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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301493_20230828
28 août 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens ".
ORTA_2400514_20240417
17 avril 2024
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203244_20230123
23 janvier 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2407387_20250129
29 janvier 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ". 2.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503317_20250430
30 avril 2025
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308008_20240304
4 mars 2024
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108238_20230124
24 janvier 2023
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours ".
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2201519_20220907
7 septembre 2022
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600035_20260312
12 mars 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge. / L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406220_20241112
12 novembre 2024
méconnaissent le règlement n° 1069/2009 et sont entachées d'une erreur de droit : aucune réglementation européenne n'impose un taux maximum d'histamine dans les aliments pour animaux et la circonstance
ORTA_2300258_20230322
22 mars 2023
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2206334_20231222
22 décembre 2023
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504269_20250630
30 juin 2025
des faits et moyens, les conclusions, nom et demeure des parties.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2402758_20240329
29 mars 2024
La requête () contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601088_20260216
16 février 2026
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.
ORTA_2302325_20230512
12 mai 2023
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600897_20260420
20 avril 2026
L’auteur d’une requête ne contenant l’exposé d’aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d’un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu’à l’expiration du délai de recours ».
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2302312_20240228
28 février 2024
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300014_20240619
19 juin 2024
ORTA_2504145_20250418
18 avril 2025
L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire exposant un ou plusieurs moyens que jusqu'à l'expiration du délai de recours. ".
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