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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300410_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
supplémentaire et une clôture en limite de propriété sur un terrain sis dans le lotissement Chiara Maria.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307460_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2311226_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Par une requête enregistrée le 22 septembre 2023, la société civile immobilière (SCI) Trianon, représentée par Me Nguyen, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
mai 1993 de la naissance de la requérante le 30 avril 1993 et l'identité de ses parents, ainsi qu'une copie d'extrait d'acte de naissance n°0038/99 établie par l'ambassade de la République du Mali au
Source officielle2ème chambre
DTA_2000090_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2020, la SAS SAGEC Méditerranée, représentée par Me Szepetowski, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2019 par lequel le maire
Source officielleChambre 2
DTA_2301794_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
F..., voisins, ont demandé au maire d’Orcet de procéder au retrait, pour fraude, de ces deux décisions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205636_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
A B et Mme C D, représentés par la SCP Via Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le maire de la commune d'Inzinzac-Lochrist a délivré à la SCCV Les Terrasses
Source officielle6ème chambre
DTA_2202957_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Cette demande a été rejetée par lettre du maire de la commune de Breil sur Roya du 2 mai 2022.
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2100415_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
B F et Mme H C, représentés par Me Maillot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 octobre 2020 par lequel le maire de Saint-Leu a accordé à M.
Source officielleJuge unique chambre 3
DTA_2101363_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mars 2021 et le 27 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2401850_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Marc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2502026_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2025, Mme B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2204021_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
du 23 mars au 1er mai 2022 et du 24 mai au 30 novembre 2022.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207054_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielle7ème chambre
DTA_2207055_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, la commune du Perreux-sur-Marne s'en remet à la décision du tribunal.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006902_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2020, Mme B A, représentée par Me Descoubès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de la
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301787_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, et par un mémoire complémentaire enregistré le 8 mars 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2409492_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
A B demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative d'ordonner la suspension de la décision du 28 octobre 2024 du maire de la commune
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
le mardi 27 décembre 2022 à 17 heures.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400416_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
- en accordant le permis de construire litigieux en 2021, l'administration a délivré cette autorisation sur la base d'informations erronées, puisqu'elle n'a pas pris en compte la sépulture de son mari
Source officiellePage 23 sur 4613