Vu les autres pièces du dossier.

provisoire de séjour avec autorisation de travail, sous la même astreinte, jusqu’à la décision portant sur le réexamen de son dossier ; 3°) en tout état de cause, d’enjoindre au préfet de la Moselle

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2404793 enregistrée le 14 mai 2024 par laquelle M.

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire, sur le fondement de ces dispositions. Sur les autres conclusions : 4.

Vu les autres pièces du dossier.

grave et immédiate, à ses conditions de détention.

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les conclusions à fin d'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire : 2.

non autorisée de stupéfiants (récidive), transport non autorisé de stupéfiants (récidive), détention sans autorisation d'arme ou munition de catégorie 1 ou 4, recel de bien provenant d'un délit et détention

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2505183, enregistrée le 2 décembre 2025, par laquelle M. C... demande l’annulation de l’arrêté susvisé.

L’article L. 511-1 du code de justice administrative dispose que : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.

B et de l'absence d'autre moyen d'assurer la sécurité des personnes et de prévenir tout risques de trouble ou d'incident grave en détention, les moyens tirés de l'insuffisance de motivation et du défaut

Vu les autres pièces du dossier.

D est placé en détention provisoire. D'autre part, il appartiendra à M.

B demande au tribunal d'annuler la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

C une autorisation provisoire au titre de l'asile dans un délai d'un mois à compter de sa notification. Sur les frais liés au litige : 8.

provisoire au centre pénitentiaire Paris la Santé.

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Vu les autres pièces du dossier.

d'un document provisoire délivré à l'occasion d'une demande de titre de séjour, d'une attestation de demande d'asile ou d'une autorisation provisoire de séjour autorise la présence de l'étranger en France