Elle fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 30 mars 2022, la clôture d'instruction a été reportée au 14 avril 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme D n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense enregistré le 17 février 2023, le ministre de l'intérieur conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que : - le moyen tiré de la méconnaissance de l'arrêté du 13 juillet 2016 est inopérant et non-fondé ; - les autres moyens soulevés ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Elle fait valoir que les moyens invoqués par les requérants ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient que les moyens soulevés par l’association requérante ne sont pas fondés.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, aux termes de l'article L. 262-17 du code de l'action sociale et des familles : " Lors du dépôt de sa demande, l'intéressé reçoit, de la part de l'organisme auprès duquel il effectue le dépôt

de la gare SNCF, parking de la gare SNCF, parc de Bourgines, square de la Grand Font, square Saint-André, jardin du comité des jumelages, boulevard Berthelot ", et d'autre part, en tant qu'il prohibe "

Il soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés Vu les autres pièces du dossier.

, sur le fondement des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, de réexaminer sa demande d'autorisation d'exploitation de l'activité PMU et de jeux de loterie et de paris sportifs

d'une contre-terrasse estivale face à son établissement sis 24, rue Durantin dans le 18ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Paris de réexaminer son dossier et de lui délivrer l'autorisation

Sur les autres moyens soulevés à l'encontre de la décision portant obligation de quitter le territoire français : - elle est entachée d'une erreur de fait ; - elle est entachée d'un défaut de base

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le GAEC Ferme de la Verrerie ne sont pas fondés.

touristique du local commercial sis 36 boulevard de la Bastille - 9 rue Biscornet (Paris XIIe) ; 2°) de mettre à la charge de la ville de Paris une somme de 3 000 euros sur le fondement de l’article

Il soutient que les moyens soulevés par M. A... ne sont pas fondés.