Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par Mme B n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la SASU EMIR BAT ne sont pas fondés. Par ordonnance du 18 mai 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 30 juin 2021.

Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A... ne sont pas fondés. Mme A... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision en date du 6 mars 2025.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Par ordonnance du 6 juin 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 13 juillet 2023.

En deuxième lieu, l'avis rendu le 19 janvier 2024 par le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a été produit dans le cadre de la présente instance et communiqué

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. B n'est fondé. Le président du tribunal a désigné M.

Il soutient que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens soulevés par M. C ne sont pas fondés. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 13 novembre 2023.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Par une décision du 10 juin 2022 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 septembre 2024, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet de la requête. Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par le requérant n'est fondé.

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M. C n'est fondé. M. C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juillet 2024.

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; le décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 ; le code de l'entrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juillet et 16 septembre 2024, M.

d'un éventuel contrat antérieur de sous-officier, en application de l'article 15 du décret du 12 septembre 2008. 7.

Il soutient que les moyens soulevés par M. B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.