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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2603405_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

B... fait valoir que, s’il parvient à continuer à travailler, il ne peut plus voyager et s’expose à des difficultés dans le cadre du renouvellement de son certificat de résidence, dont il a gardé une photocopie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605566_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

C..., ressortissant gabonais né le 2 août 1995, soutient qu’il ne parvient pas à déposer sa demande de titre de séjour sur la plateforme ANEF et qu’aucune solution effective ne lui a été proposée par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2606600_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

une requête en annulation, le juge du recours pour excès de pouvoir pourra faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2407962_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

travaille dans un salon de coiffure dans le département de l'Essonne et son employeur s'est engagé à régler la taxe au profit de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ; - il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2507031_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

périmètre de la concession du Rhône ; 2°- dresser un état descriptif des immeubles et ouvrages concernés, notamment les berges des rives droite et gauche en aval et en amont du Pont de Condrieu, les parapets

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101719_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

. / Si la commission parvient à déterminer des possibilités de réalisation de logements sociaux correspondant à l'objectif triennal passé sur le territoire de la commune, elle peut recommander l'élaboration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602780_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Sur le doute sérieux : - les notes litigieuses paraissent, en l’état de l’instruction, excéder les compétences du directeur interrégional des services pénitentiaires, dès lors qu’en imposant, pour les

Source officielle
TA

4ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201124_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Il soutient que : - il vit en colocation avec Mme A et non maritalement ; - la décision attaquée est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que Mme A et lui ne partagent aucune vie maritale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2508613_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

risque d'être placé en centre de rétention administrative ; il n'est pas en mesure de poursuivre sa formation d'infirmier en 2024-2025 au sein de l'institut de formation en soins infirmiers et ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508621_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de père d'un enfant bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2508628_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est établie dès lors qu'il ne parvient pas, malgré de multiples tentatives, à déposer sa demande de titre de séjour en qualité de père d'un enfant bénéficiaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501976_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

d'urgence est remplie, dès lors qu'il appartient à l'autorité administrative de permettre à un étranger en situation régulière de pouvoir déposer sa demande de titre de séjour ; or, en l'espèce, il ne parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519844_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

conditions, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation ne paraissent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2519880_20250729

Administratif

29 juillet 2025

29 juillet 2025

conditions, les moyens tirés de la méconnaissance des dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et de l'erreur manifeste d'appréciation ne paraissent

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2503821_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

profession de chauffeur de rickshaw, qu'en 2013 il se marie et s'installe à Chavakacheri, qu'en mars 2021, il est agressé par des membres du groupe criminel AVAA qui s'en prennent à son passager, qu'il parvient

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2302944_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A, mettant un terme à l'intégration professionnelle et sociale de l'intéressé, dont les efforts paraissent soutenus au vu des documents joints à la requête, doit être regardé, dans les circonstances particulières

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2209225_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

B, qui fait valoir qu'il travaille depuis un an et qu'il ne parvient pas à trouver un logement en dépit des démarches qu'il a effectuées avec une assistante sociale.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204756_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

vue de clarifier les circonstances de l'espèce et d'examiner si les faits sont établis ou non. () L'enquêteur peut également entendre en qualité de témoin toute personne dont les observations lui paraissent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204179_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

En outre, elle ne parvient pas davantage à établir les raisons qui auraient fait obstacle à ce qu'elle dépose sa demande en France métropolitaine en 2019.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202699_20230623

Administratif

23 juin 2023

23 juin 2023

Il soutient que : - l'arrêté contesté n'est pas motivé ; - le préfet ne parvient pas à remettre en cause la validité des documents d'état civil qu'il a produits ; - cet arrêté méconnaît les dispositions

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

ALTITUDE PARAPENTE

SIREN 493786008Greffe du Tribunal de Commerce de le puy en velay

09/07/2026

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Dépôts des comptes

KAILASH PARAPENTE

SIREN 932210313Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

05/07/2026

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Dépôts des comptes

"ECOLE DE PARAPENTE DES PORTES DU SOLEIL"

SIREN 438084386Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

25/06/2026

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Ventes et cessions

PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN

SIREN 907645790Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

21/06/2026

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Dépôts des comptes

Parapente-shop.re

SIREN 904942950Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

31/05/2026

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