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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2511223_20250426
26 avril 2025
26 avril 2025
Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C E B et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 26 avril 2025. La juge des référés, Signé A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306141_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2212577_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300452_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour adopter la décision attaquée, le Préfet de police de Paris rappelle que M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128012_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
de Paris.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2203748_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison de huit appartements situés 4 boulevard Henri IV à Paris
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2207228_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 juin 2022, le directeur régional des finances publiques d'Ile-de-France et de Paris conclut au rejet de la requête.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2313282_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Le préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris, à qui la procédure a été communiquée, n'a pas produit d'observations.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2414997_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2219133_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : -le rapport de Mme Dousset, -les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2411096_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle6e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2434210_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Le magistrat désigné a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2609753_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., retenu au centre de rétention administrative de Paris, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 mars 2026 par lequel le préfet de police de Paris l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2308708_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
A Paris, ces représentants sont désignés par le maire de Paris. 3° Un collège composé des membres suivants : -un représentant des organismes d'habitations à loyer modéré ou des sociétés d'économie mixte
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2220444_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Pour apprécier si le logement occupé est adapté aux besoins du demandeur, il y a lieu de prendre en compte, d'une part, ses caractéristiques, le montant de son loyer et sa localisation, d'autre part, tous
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2122991_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Le 2 novembre 2021, la requête a été communiquée au préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2303520_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2505458_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 : " 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2403832_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
société Ecogom demande au tribunal : 1°) d'annuler, à titre principal, les titres de recette n°2023003334, n° 2023003324 et n° 2023003307 en date du 28 décembre 2023 émis par l'établissement public du Parc
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2505387_20250330
30 mars 2025
30 mars 2025
(UE) 2021/784 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 : " Les requêtes dirigées contre les décisions prises sur le fondement des articles 3 et 4 du règlement (UE) 2021/784 du Parlement européen
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