Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Soubié, première conseillère, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

B A, exerçant 15 rue de Verdun, Marseille (13005), est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance à une expertise avec la mission suivante : 1°) convoquer les parties, se rendre sur

à la date du premier acte juridique passé pour la réalisation du projet ou, à défaut, à la date de paiement de la première dépense.

D'une part, il ne résulte ni des dispositions précitées du code de la commande publique ni du règlement de concours que l'acheteur est lié par l'avis du jury.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n'étaient ni présentes, ni représentées.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Devys, rapporteure, - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au surplus, la délibération du 7 mai 2007 comporte la mention, non contestée, selon laquelle le conseil municipal a été régulièrement convoqué.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Martinez, - les conclusions de M.

Le I de l'article 26 du même décret prévoit que : " Le recrutement des maîtres de conférences est assuré par un premier concours et, dans la limite du tiers des emplois mis aux concours dans l'ensemble

O R D O N N E : Article 1er : Le docteur F C, exerçant au centre Hospitalier Edmond Garcin, 179 av des sœurs Gastines, 13400 Aubagne est désignée pour procéder, en présence des parties à l'instance,

Il aura pour mission de : 1°) convoquer toutes les parties, prendre connaissance du dossier médical et de la situation personnelle et professionnelle de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Vicard a été entendu au cours de l'audience publique.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie