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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
La note n'a pas changé, car aucun ajustement ou recalcul n'a été nécessaire.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302657_20230417
17 avril 2023
détenues présentes ne permet pas son application. / Cependant, la personne condamnée ou, sous réserve de l'accord du magistrat chargé du dossier de la procédure, la personne prévenue, peut demander son
8ème chambre
DTA_1907451_20230323
23 mars 2023
Mme I est décédée le 4 juillet 2018 et la période de besoin d'assistance à tierce personne correspond donc à 1 007 jours.
4 ème Chambre
DTA_2502168_20260116
16 janvier 2026
Ce contrat a été renouvelé, le 6 octobre 2022, pour la période du 1er octobre au 31 décembre 2022.
DTA_2304886_20260116
3ème chambre
DTA_2100738_20231108
8 novembre 2023
En ce qui concerne l'arrêté du 13 novembre 2020 : - l'arrêté attaqué a été pris à l'issue d'une procédure irrégulièrement menée en ce qu'il n'a pas fait l'objet de la consultation préalable de la commission
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire, le règlement définitif du différend relève des procédures fixées aux
7ème Chambre
DTA_2007330_20240704
4 juillet 2024
de mobilité réduite ; * l'assistance par tierce personne n'est pas justifiée ; le requérant étant actuellement hébergé dans un EHPAD, l'assistance par tierce personne est assurée par le personnel
2 ème Chambre
DTA_2303626_20240321
21 mars 2024
La procédure a été communiquée à la SNC Faubourg Saint Antoine le 21 février 2024.
1ère chambre
DTA_2001517_20221011
11 octobre 2022
La requérante a donc droit à ce que ces frais soient inclus dans le montant du préjudice financier dont elle doit obtenir réparation au titre des désordres retenus. 30.
2ème chambre
DTA_2600009_20260303
3 mars 2026
Pour annuler l’élection de Mme M... au collège A des représentants des professeurs des universités et personnels assimilés du conseil d’administration de l’université de Mayotte, la CCOE a retenu le grief
DTA_2514919_20251017
17 octobre 2025
L’article R. 2181-3 de ce code, applicable aux mêmes procédures, prévoit que : « A la demande de tout soumissionnaire ayant fait une offre qui n'a pas été rejetée au motif qu'elle était irrégulière, inacceptable
DTA_1909394_20230607
7 juin 2023
Le 9 février 2014, il a été procédé à l'amputation de la jambe gauche de Mme G au niveau du genou. Le 20 février 2014, celle-ci a été transférée en centre de rééducation.
2ème Chambre
DTA_2101233_20230503
3 mai 2023
Par suite, la société Evelia ne peut valablement les invoquer sur le fondement de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales.
DTA_2205673_20230414
14 avril 2023
A F a été recruté par le théâtre et centre d'art " L'Onde ", régie personnalisée de la commune de Velizy-Villacoublay, en tant qu'agent contractuel, sur un emploi relevant du cadre d'emplois des attachés
DTA_2001055_20230307
7 mars 2023
à la hauteur maximale autorisée par le a) de l'article UC 10 du règlement du plan local d'urbanisme (PLU) ; - le projet ne porte pas sur une extension de la construction existante, au sens de la définition
DTA_1903024_20221115
15 novembre 2022
n'a pas eu besoin de recourir à l'assistance d'une tierce personne.
DTA_2205019_20250711
11 juillet 2025
a conduit à prolonger la période de fermeture du parc de stationnement, les sociétés mises en cause ne contestent pas sérieusement l’estimation retenue.
3ème Chambre
DTA_2204985_20250710
10 juillet 2025
du parc naturel a proposé au conseil de gestion de rendre un avis favorable assorti de prescriptions, sans évoquer le caractère notable des incidences du projet pour l'environnement ; - les services
DTA_2102157_20250131
31 janvier 2025
En 2013, la métropole Aix-Marseille-Provence a initié son projet de prolongement de la ligne 2 du métro de Bougainville vers Capitaine-Gèze et de création d'un pôle d'échange.
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