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1 550 résultats pour « perte de chance d'une promotion professionnelle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2201534_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Quant à la perte de gains professionnels actuels et futurs : 24. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2505522_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

permanents, incluant notamment les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle, les frais d’adaptation du logement et / ou du véhicule à sa pathologie

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201503_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Sur la perte de chance : 10.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105873_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

de chance d'éviter que ce dommage soit advenu. 5.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2002949_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

, le préjudice en lien direct avec la faute est la perte de chance d'éviter le dommage corporel survenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure, tout entier ou à proportion de la perte de chance

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300991_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Sur la perte de chance : 7.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207674_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

chance doit être fixé à 60 % ou, à défaut, à 35 % ; - les préjudices de Mme C, avant application du taux de perte de chance précité, s'élèvent à un montant global de 19 302,75 euros, se décomposant comme

Source officielle
TA

6e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2204888_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

des préjudices moral et financier, compte tenu de la perte de chances d'obtenir une promotion, une prime annuelle et une perte de salaire.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2218980_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

S'agissant de la perte de gains professionnels : 13.

Source officielle
TA

CHAMBRE 1

DTA_2301583_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

une somme de 11 223,62 euros après application du taux de perte de chance de 80%.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2500939_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 3.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2211407_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, compte tenu du taux de perte de chance de 80 %, l'AP-HP doit être condamnée à verser aux héritiers F B une somme de 12 160 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102741_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Par suite, cette infection ouvre droit à réparation, l'indemnité due à ce titre étant seulement réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance, égale

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203687_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Il y a ainsi lieu de condamner les HCL, compte tenu du taux de perte de chance retenu précédemment, à verser à ceux-ci, chacun, une somme de 7 500 euros à ce titre.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001525_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

de chance de survie évaluée à 80 % ; - réduire en de notables proportions les demandes indemnitaires et faire application du taux de perte de chance de 80 %.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2003770_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

de chance à 40 %.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100476_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

Par suite, et à défaut d'éléments en défense, il y a lieu d'évaluer la perte de chance de survie de M.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2000800_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur la perte d'une chance d'éviter le décès de M. E C 7.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203192_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Quant au préjudice tiré d'une perte de chance de survie : 24.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2100549_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Quant à la perte de revenus professionnels : 13.

Source officielle

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