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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201534_20250610
10 juin 2025
Quant à la perte de gains professionnels actuels et futurs : 24. M.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2505522_20260422
22 avril 2026
permanents, incluant notamment les dépenses de santé futures, les pertes de gains professionnels futurs, l’incidence professionnelle, les frais d’adaptation du logement et / ou du véhicule à sa pathologie
5ème chambre
DTA_2201503_20241119
19 novembre 2024
Sur la perte de chance : 10.
7ème chambre
DTA_2105873_20240722
22 juillet 2024
de chance d'éviter que ce dommage soit advenu. 5.
6ème chambre
DTA_2002949_20221028
28 octobre 2022
, le préjudice en lien direct avec la faute est la perte de chance d'éviter le dommage corporel survenu et non le dommage corporel lui-même, lequel demeure, tout entier ou à proportion de la perte de chance
2ème chambre
DTA_2300991_20250515
15 mai 2025
Sur la perte de chance : 7.
DTA_2207674_20250611
11 juin 2025
chance doit être fixé à 60 % ou, à défaut, à 35 % ; - les préjudices de Mme C, avant application du taux de perte de chance précité, s'élèvent à un montant global de 19 302,75 euros, se décomposant comme
6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2204888_20240607
7 juin 2024
des préjudices moral et financier, compte tenu de la perte de chances d'obtenir une promotion, une prime annuelle et une perte de salaire.
6e Section - 3e Chambre
DTA_2218980_20240606
6 juin 2024
S'agissant de la perte de gains professionnels : 13.
CHAMBRE 1
DTA_2301583_20260423
23 avril 2026
une somme de 11 223,62 euros après application du taux de perte de chance de 80%.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2500939_20251216
16 décembre 2025
Il peut, même d’office, subordonner le versement de la provision à la constitution d’une garantie ». 3.
DTA_2211407_20250225
25 février 2025
Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que, compte tenu du taux de perte de chance de 80 %, l'AP-HP doit être condamnée à verser aux héritiers F B une somme de 12 160 euros.
1ère Chambre
DTA_2102741_20231102
2 novembre 2023
Par suite, cette infection ouvre droit à réparation, l'indemnité due à ce titre étant seulement réduite du montant de celle mise, le cas échéant, à la charge du responsable de la perte de chance, égale
DTA_2203687_20240312
12 mars 2024
Il y a ainsi lieu de condamner les HCL, compte tenu du taux de perte de chance retenu précédemment, à verser à ceux-ci, chacun, une somme de 7 500 euros à ce titre.
2ème Chambre
DTA_2001525_20230330
30 mars 2023
de chance de survie évaluée à 80 % ; - réduire en de notables proportions les demandes indemnitaires et faire application du taux de perte de chance de 80 %.
DTA_2003770_20220719
19 juillet 2022
de chance à 40 %.
DTA_2100476_20230217
17 février 2023
Par suite, et à défaut d'éléments en défense, il y a lieu d'évaluer la perte de chance de survie de M.
Chambre 1
DTA_2000800_20231110
10 novembre 2023
Sur la perte d'une chance d'éviter le décès de M. E C 7.
3ème chambre
DTA_2203192_20250123
23 janvier 2025
Quant au préjudice tiré d'une perte de chance de survie : 24.
5ème Chambre
DTA_2100549_20230621
21 juin 2023
Quant à la perte de revenus professionnels : 13.
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