Par un mémoire, enregistré le 5 janvier 2023, l'entreprise agricole à responsabilité limitée Domaine Charton indique se désister de l'instance.

Elle est propriétaire d'une villa située à Ayzac Ost (Hautes-Pyrénées) où elle avait pour projet d'ouvrir un lieu de vie et d'accueil d'une capacité de six places destiné à l'accueil de jour et de nuit

Les termes « ressources » et « mettre en place » qui y sont employés renvoient, respectivement, aux infrastructures matérielles permettant la fourniture de réseaux et à leur mise en place matérielle sur

Le régime forestier mis en place par le titre Ier du livre II du code forestier poursuit l'objectif d'intérêt général d'assurer la cohérence de la politique forestière nationale, la mise en valeur de la

la liste est établie par décret pris sur avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Il ressort de la comparaison des plans de masse " existant " et " projet " que des plantations sont prévues sur le terrain d'assiette, en particulier une haie de douze unités au nord-est en bordure du

2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation ou à ses recherches ".

Il est procédé de même à l'égard des entreprises qui sont sous la dépendance d'une entreprise ou d'un groupe possédant également le contrôle d'entreprises situées hors de France () ".

septembre et 20 octobre 2023, la société Décor Isolation, représentée par Me Tille, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Centre des monuments nationaux

ECO HABITAT pour des travaux d'isolation et par l'entreprise VELLARD pour l'installation d'une chaudière biomasse, qui ne correspondent pas à ceux qui ont été finalement réalisés par une autre entreprise

A, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles

B, elle aurait méconnu les stipulations conventionnelles de l'annexe VI de la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport aérien du 22 mai 1959 alors que de telles

/ 2° Il justifie d'un projet de création d'entreprise dans un domaine correspondant à sa formation () ".

UB 3 du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 4 du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 9 du plan local d’urbanisme ; - il méconnaît l’article UB 10 du plan local

s'apprécient au niveau de cette entreprise si elle n'appartient pas à un groupe et, dans le cas contraire, au niveau du secteur d'activité commun à cette entreprise et aux entreprises du groupe auquel

Elle a été soumise à un contrôle du conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), qui a débuté le 4 janvier 2022.

La circonstance que les auteurs du plan local d’urbanisme n’ont pas suivi certaines recommandations de mise en place d’une protection comme espaces boisés classés et ont préféré la mise en place d’une

carte de séjour temporaire portant la mention « étudiant » déposée le 27 janvier 2025 et d’enregistrer sa demande de carte de séjour temporaire portant la mention « recherche d’emploi ou création d’entreprise

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 avril 2021, le directeur des vérifications nationales et internationales conclut au rejet de la requête.

D'une part, aux termes de l'article L. 1233-24-1 du code du travail : " Dans les entreprises de cinquante salariés et plus, un accord collectif peut déterminer le contenu du plan de sauvegarde de l'emploi