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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2103814_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse. ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306220_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

de masse et de plans de façade.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2211016_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de masse, et qu'il n'est pas fait mention de la place de stationnement qui lui est affectée ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2210908_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

de masse, et qu'il n'est pas fait mention de la place de stationnement qui lui est affectée ; - il méconnaît les dispositions de l'article UV 4 du règlement du plan local d'urbanisme dès lors qu'aucun

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402959_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Il ressort du plan de masse et du formulaire de demande de permis de construire que le projet se situe sur une seule parcelle, cadastrée AO 162, elle-même placée à cheval sur deux zones, la zone UBb où

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205494_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200017_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

qu'il n'y a pas de contradictions sur ce point avec le plan de masse qui fait état d'une dizaine de places de parking sur la parcelle précitée. 13.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303132_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

méconnaît l'article 7.1 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal s'agissant de la plantation d'arbres de haute tige, du nombre de places de stationnement, de la dimension des places pour les

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2204595_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

Si, comme le soutiennent les requérants, plusieurs de ces places de stationnement sont en enfilade, les dispositions précitées du plan local d'urbanisme n'interdisent toutefois pas une telle configuration

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202394_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Les aires de stationnement en surface seront obligatoirement plantées à raison d'un arbre de haute tige pour deux places de stationnement minimum, ces plantations pourront être réalisées en bosquet (regroupement

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2309622_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

local d'urbanisme et de l'article 13 de ce règlement, en tant qu'il prévoit que " les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige au moins pour deux places ".

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207606_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

place non close. ". 17.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2406599_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : Aux termes de l’article 2.5 du règlement du plan local d’urbanisme : « Le nombre de places

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300829_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Les places de stationnement sont matérialisées sur le plan de masse (PC2) à l'échelle 1/250ème ce qui permet de constater qu'elles respectent les dimensions requises.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106194_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article U2-3 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Aunès : " Les nouvelles voiries ou nouveaux accès devront respecter les plantations d'arbres

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2108600_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

En outre, l’accès aux deux nouvelles places couvertes est indiqué sur le plan du niveau rez-de-chaussée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203318_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

UG 13 du règlement du PLU relatif aux espaces verts et l'article 2 du plan de prévention des risques inondation (PPRI) de la Marne approuvé le 15 novembre 2010, dès lors que les arbres doivent être plantés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104745_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Le projet, qui implique la suppression de 142 plantations dont 91 arbres, prévoit la conservation de 79 plantations dont 44 arbres, ainsi que 26 plantations supplémentaires.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2403427_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

n’est pas prévue par le plan local d’urbanisme ; leur usage, prévu par convention, est en outre limité dans le temps et n’est pas limité aux seuls besoins de l’opération ; enfin, la taille des places

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2314658_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

En deuxième lieu, aux termes de l’article UI 13 du règlement du plan local d’urbanisme relatif aux espaces libres, aux plantations et espaces boisés : « Les espaces libres seront traités en espace vert

Source officielle

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