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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202574_20240304
4 mars 2024
Il soutient que la participation de la société Biogen France SAS aux opérations d'expertise est utile dès lors que la leuco encéphalopathie multifocale progressive contractée par la requérante est un effet
9ème Chambre
DTA_2104489_20240123
23 janvier 2024
des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308246_20231023
23 octobre 2023
consultation rappelées ci-dessus que le marché litigieux a été passé au moyen d'une procédure adaptée, laquelle ne fait pas intervenir de façon obligatoire une commission d'appel d'offres, mais dont la
4ème Chambre
DTA_2203557_20231026
26 octobre 2023
En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 10.
8ème chambre
DTA_2100399_20240126
26 janvier 2024
Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.
3ème chambre
DTA_2102635_20231127
27 novembre 2023
L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement
14ème chambre, DALO
DTA_2405134_20250402
2 avril 2025
La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2416694_20251117
17 novembre 2025
En second lieu, aux termes de l’article D. 223-11 code pénitentiaire : « En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le garde des Sceaux, ministre de la justice, décide de l'inscription
1ère Chambre
DTA_2200449_20230608
8 juin 2023
est intervenue tardivement puisque les services du ministère de l'agriculture lui avaient déjà attribué une affectation au sein du lycée agricole de Plombières-lès-Dijon et qu'elle est désormais contrainte
6e Section - 2e Chambre
DTA_2309034_20250314
14 mars 2025
Mme D soutient que le docteur C l'a tenue à l'écart des informations concernant la prise en charge de sa fille mineure et en particulier de celles concernant la prise par celle-ci de produits stupéfiants
5ème Chambre
DTA_2301275_20251104
4 novembre 2025
à la nature des appels ; / 3° S'assurent de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et font préparer son accueil
4ème chambre
DTA_2514543_20260505
5 mai 2026
Il soutient que : - la décision attaquée est irrégulière dès lors, d’une part, qu’à la suite à l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris le 25 mai 2022 qui faisait injonction au préfet
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402895_20240531
31 mai 2024
Le marché portant sur les travaux de Voirie / Plateforme / Voie Ferrée, dit " marché VPVF " a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 19 juin 2023.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2102102_20230228
28 février 2023
légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle
ORTA_2102107_20230220
20 février 2023
ORTA_2103313_20230228
ORTA_2103315_20230228
ORTA_2103617_20230228
ORTA_2104192_20230228
légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle
ORTA_2104662_20230228
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