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1 488 résultats pour « position contraire à celle adoptée en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202574_20240304

Administratif

4 mars 2024

4 mars 2024

Il soutient que la participation de la société Biogen France SAS aux opérations d'expertise est utile dès lors que la leuco encéphalopathie multifocale progressive contractée par la requérante est un effet

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TA

9ème Chambre

DTA_2104489_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

des statuts particuliers et du présent décret, la durée normale du stage est fixée à un an. / Sauf disposition contraire du statut particulier, le stage ne peut être prolongé d'une durée excédant celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308246_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

consultation rappelées ci-dessus que le marché litigieux a été passé au moyen d'une procédure adaptée, laquelle ne fait pas intervenir de façon obligatoire une commission d'appel d'offres, mais dont la

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TA

4ème Chambre

DTA_2203557_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En sixième lieu, aux termes de l'article L. 6321-1 du code du travail : " L'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail () ". 10.

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TA

8ème chambre

DTA_2100399_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Ce rapport comporte tout élément d'information utile sur les circonstances des faits reprochés à la personne détenue et sur la personnalité de celle-ci.

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TA

3ème chambre

DTA_2102635_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

L'exercice du recours gracieux n'ayant d'autre objet que d'inviter l'auteur de la décision à reconsidérer sa position, un recours contentieux consécutif au rejet d'un recours gracieux doit nécessairement

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TA

14ème chambre, DALO

DTA_2405134_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

La clôture de l'instruction a été prononcée après appel de l'affaire à l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

4ème Chambre

DTA_2416694_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

En second lieu, aux termes de l’article D. 223-11 code pénitentiaire : « En vue de la mise en œuvre des mesures de sécurité adaptées, le garde des Sceaux, ministre de la justice, décide de l'inscription

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TA

1ère Chambre

DTA_2200449_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

est intervenue tardivement puisque les services du ministère de l'agriculture lui avaient déjà attribué une affectation au sein du lycée agricole de Plombières-lès-Dijon et qu'elle est désormais contrainte

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TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2309034_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Mme D soutient que le docteur C l'a tenue à l'écart des informations concernant la prise en charge de sa fille mineure et en particulier de celles concernant la prise par celle-ci de produits stupéfiants

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TA

5ème Chambre

DTA_2301275_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

à la nature des appels ; / 3° S'assurent de la disponibilité des moyens d'hospitalisation publics ou privés adaptés à l'état du patient, compte tenu du respect du libre choix, et font préparer son accueil

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TA

4ème chambre

DTA_2514543_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Il soutient que : - la décision attaquée est irrégulière dès lors, d’une part, qu’à la suite à l’arrêt rendu par la cour administrative d’appel de Paris le 25 mai 2022 qui faisait injonction au préfet

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2402895_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Le marché portant sur les travaux de Voirie / Plateforme / Voie Ferrée, dit " marché VPVF " a fait l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence le 19 juin 2023.

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TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102102_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2102107_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103313_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103315_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2103617_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de la reclasser à un échelon inférieur à celui qu'elle détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104192_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104662_20230228

Administratif

28 février 2023

28 février 2023

légitime " ; - la décision du 12 octobre 2020, qui a pour effet de le reclasser à un échelon inférieur à celui qu'il détenait antérieurement, a le caractère d'une sanction disciplinaire déguisée, celle

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