de commerce et d'industrie de la Drôme.

Par une ordonnance du 23 septembre 2024, le juge des référés a, sur la requête de la chambre de commerce et d’industrie du Beaujolais ordonné une expertise, confiée à M. D...

de commerce et d’industrie métropolitaine Bretagne Ouest et Brest Métropole.

Article 2 : La Chambre de commerce et d’industrie de la région Paris Ile-de-France versera à M.

de commerce et d'industrie Provence-Alpes-Côte d'Azur une somme de 2 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et de la société GPAA présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

de commerce et d'industrie.

Article 4 : Le présent jugement sera notifié à la société SPIE industrie et tertiaire et au centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze.

et de membre de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) du Gard pour une durée de 6 mois à compter du 1er mai 2025 ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros sur le fondement

de commerce et d’industrie auxquelles elle a été assujettie au titre de l’année 2024 à raison d’un bien sis avenue du bord des eaux à Hénin-Beaumont (62) et d’un montant de 5 703 euros ; de mettre

d'État, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et à CCI France au moyen d'une taxe pour frais de chambres constituée de deux contributions : une taxe additionnelle à la cotisation foncière

B, alors professeur associé de la chambre de commerce et de l'industrie (CCI) Marseille Provence, a été licencié pour insuffisance professionnelle par le président du conseil d'administration d'Euromed

d'Etat, aux chambres de commerce et d'industrie territoriales et à CCI France au moyen d'une taxe pour frais de chambres constituée de deux contributions : une taxe additionnelle à la cotisation foncière

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 13 juin et 29 septembre 2023, la chambre du commerce et d'industrie territoriale de Bordeaux Gironde (CCI Bordeaux

de commerce et industrie pour un montant de 2 517 euros.

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

Cette société a présenté une réclamation tendant au dégrèvement partiel des impositions primitives de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie

de commerce et d'industrie de Corse.

Article 2 : Les conclusions présentées par la communauté d'agglomération Morlaix Communauté ainsi que par la chambre de commerce et d'industrie Bretagne Ouest et la Société d'exploitation et d'action locale

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Rev Aero, à la commune de Deaux et à la chambre de commerce et d'industrie du Gard. Copie en sera adressée au préfet du Gard.