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Mme A circulait sur son vélo électrique rue du général Mouton-Duvernet, le 11 juin 2021 en fin d'après-midi, lorsqu'elle a été victime d'une chute.

D'une part, s'agissant de la provision libellée " RTE Peintures ", la société requérante soutient avoir réalisé, pour le compte de son client RTE, des supports de pylônes électriques, constitués de massifs

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janvier 2023, la société Hervé thermique, représentée par Me Gillet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le décompte de liquidation du 8 mars 2022 du marché de travaux de remplacement de deux postes électriques

constituant des accessoires immobiliers des constructions, six groupes d’immobilisations relatifs aux honoraires de constructions et maîtrise d’ouvrage, les immobilisations relatives aux équipements électriques

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pulvérisation à eau situés à chaque sortie de secours et aux divers aménagements de voirie détaillés au sein de la fiche d'immobilisation 50100 " VRD Voirie Assainissement ", en l'absence de toute précision

soutient qu’il n’exerce pas les fonctions concernées « à titre principal », cette appréciation doit reposer sur les tâches effectivement accomplies au quotidien ; ces dernières relèvent du domaine électrique

, la contraignant même à recourir à son propre générateur électrique afin d'assurer les travaux d'activation du NRO, ledit raccordement n'ayant pu être effectué qu'à compter du 12 janvier 2022 en raison

SNT soutient que s'agissant des élections de la commission administrative paritaire de catégorie B, le bureau centralisateur de Bastia pour ce scrutin a été ouvert avec 45 minutes de retard, aucun électeur

des observations en vue de la régularisation du vice entachant le rapport de présentation en l'absence d' inventaire des capacités de stationnement de véhicules motorisés, de véhicules hybrides et électriques

administratif, a confirmé l'injonction de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du sud-est (CARSAT Sud-Est) lui prescrivant d'adopter diverses mesures de prévention des risques professionnels