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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200446_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
du travail semble impossible sur le poste ".
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216307_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A aux autorités espagnoles, a communiqué à ce dernier un document mentionnant son placement en fuite et la prolongation du délai d'exécution de son transfert jusqu'au 25 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511533_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Il soutient que la condition d’urgence n’est pas remplie dès lors que le requérant dispose d’une attestation de prolongation d’instruction valable jusqu’au 28 décembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302056_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Lorsqu'il lui est demandé de prononcer les mesures visées aux articles L. 521-1 et L. 521-2, de les modifier ou d'y mettre fin, il informe sans délai les parties de la date et de l'heure de l'audience
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2302089_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
; * méconnaît l'article 9.2 du règlement (CE) n° 1560/2003 de la Commission du 2 septembre 2003, dès lors que le préfet n'établit pas avoir régulièrement informé les autorités italiennes de la prolongation
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2203841_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
du délai de transfert ; -le préfet de police ne justifie d'aucun motif valable pour prolonger le délai de transfert dès lors qu'il ne peut être regardé comme étant en fuite.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2109102_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
parisiens à verser à Me Courtoux, en qualité de mandataire liquidateur de la société 2MM, une somme de 181 602 euros en indemnisation du préjudice subi par cette dernière du fait des travaux de prolongement
Source officielle1ère chambre
DTA_2206085_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Il résulte de ce qui précède que, sans qu’il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de la requête, l’arrêté litigieux doit être annulé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2414117_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience, en application des dispositions de l’article R. 732-1-1 du code
Source officielle1ère chambre
DTA_2300752_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
d'office pour raison de santé, à compter du 30 octobre 2020, pour une durée d'un an ; - les arrêtés des 10 février 2023 par lesquels le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire a prolongé
Source officielle2ème chambre
DTA_2110590_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
sa prolongation.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604403_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
administrative de prononcer une obligation de quitter le territoire français. 5.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507449_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. " En vertu des dispositions de l'article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414350_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
Lorsque l'instruction se prolonge, en raison de circonstances particulières, au-delà de la date d'expiration de l'attestation, celle-ci est renouvelée aussi longtemps que le préfet n'a pas statué sur la
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2426058_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2606091_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures. » En vertu des dispositions de l’article L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2522710_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2300358_20230210
10 février 2023
10 février 2023
La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. La société civile immobilière " Les 3 Moulins ", dont le gérant est M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2513668_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience (14h25). Une note en délibéré, présentée pour Mme D... épouse C..., a été enregistrée le 20 novembre 2020 (16h04).
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310157_20230809
9 août 2023
9 août 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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