Le 6 juillet 2023, le conseil médical départemental a donné un avis favorable à la prolongation d’un congé de longue durée du 9 mai 2023 jusqu’au 23 juillet 2023 et une reprise des fonctions à temps plein

/ Lors de la titularisation dans le grade de surveillant, la durée du stage, à l'exclusion de sa prolongation éventuelle, est prise en compte pour l'ancienneté acquise au 1er échelon. ".

déterminée.

de six mois l'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de trois ans prononcée le 6 août 2024 et l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de 45 jours ; 3°) d'enjoindre

C B, représenté par Me Remedem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 décembre 2024 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a prolongé son assignation à résidence pour une durée de 45 jours

déterminée en contrat à durée indéterminée ; 2°) de requalifier son contrat de travail à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2020 avec une ancienneté acquise

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Mme B..., née le 29 juin 1961, a été recrutée par l’EHPAD Marcel Hardy, en qualité d’agente contractuelle, pour exercer les fonctions d’aide-soignante, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, à

A a été affecté au sein de l'académie de Nice à compter du 1er septembre 2024, et ce, pour la totalité de la durée du stage de professeur d'éducation physique et sportive (prolongation éventuelle comprise

au-delà d'une durée de dix trimestres. / Cette prolongation d'activité est prise en compte au titre de la constitution et de la liquidation du droit à pension. ". 6.

F D, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours l'assignation à résidence

F D, représenté par Me Lefebvre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet du Nord a prolongé pour une durée de quarante-cinq jours l'assignation à résidence

la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois ". 10.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2021, Mme A B demande au tribunal de requalifier le motif de fin de son contrat à durée déterminée conclu avec la commune de

Par un arrêté du 6 février 2023, le préfet de la Seine-Maritime a prolongé d'une durée d'un an cette interdiction de retour. M.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Par ailleurs, le contrat à durée déterminée d'insertion conclut en janvier 2023 pour un emploi d'ouvrière de culture maraîchère présente un caractère récent et temporaire dès lors qu'il était à temps partiel

de l'instruction de sa demande dont la durée de validité ne peut être supérieure à trois mois.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ".