Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2202478_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
encontre des sanctions administratives en matière de pêche maritime ; 2°) subsidiairement, de le dispenser des sanctions prononcées contre lui ou à tout le moins de revoir sensiblement à la baisse le quantum
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103812_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Aux termes de l'article 1 du cahier des garanties souscrites : " L'installation est conçue et construite de façon à obtenir les qualités définies ci-après, lesquelles sont les qualités minimales garanties
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2313413_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Cet accord, qui doit respecter la mixité sociale des villes et des quartiers et tenir compte, par secteur géographique, des capacités d'accueil et des conditions d'occupation des immeubles constituant
Source officielle1ère chambre
DTA_2304635_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
B en qualité de directeur de magasin, les faits reprochés sont d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement. 6.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101315_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielleVice-Président RABATE
DTA_2101316_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité des déchets gérés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002712_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
Il a pris en compte les quantités achetées de café par exercice auxquelles a été appliqué un abattement de 15 % pour tenir compte de la consommation personnelle des salariés, des pertes, des offerts et
Source officiellejuge unique (7)
DTA_2002778_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2111316_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
général des impôts. / Ils ne peuvent l'instituer s'ils ont institué la redevance prévue à l'article L. 2333-76 () / Elle est calculée en fonction de l'importance du service rendu, notamment de la quantité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429604_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
. / Les prestations rémunérées par prix unitaires le seront sur la base des quantités réalisées au cours du mois considéré. / Le règlement des prestations rémunérées sur la base d'un forfait se fera sur
Source officielle1ère chambre
DTA_2301290_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
La société a communiqué, en février 2022, les quantités d’énergie vendues ou mises à la consommation en 2018, 2019, 2020 et 2021, en ne déclarant à cet égard aucun volume de fioul domestique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400725_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
En ce qui concerne la demande tendant au paiement des quantités d’acier supplémentaires : 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302623_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
L., n'ont pas siégé lors de la commission de discipline en qualité d'assesseur.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2100547_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
prescrivant la réalisation d'une étude est inutile ; * la prescription d'utiliser une dose minimale pour les effets sans seuil, ou derived minimal effect level (DMEL), égale à 14 µg/m3 afin de quantifier
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600311_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Le candidat proposera au BPU un tarif pour la réalisation de desserte interne au-delà de trois mètres en fonction de quantités d’unités d’œuvre « desserte » ». 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301940_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Cet arrêté portant mise en demeure rappelait notamment les dispositions de l'article 5.1.4. de l'arrêté du 15 janvier 2018, prévoyant que " La quantité de déchets entreposés sur le site ne dépasse pas
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2303940_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
un maximum en valeur ou en quantité. ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518109_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
ne sont pas couvertes par le secret des affaires ; elles n'ont apporté aucun avantage concurrentiel au concurrent de la requérante dans le cadre de la procédure litigieuse, notamment parce que les quantités
Source officielle2ème chambre
DTA_2001983_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Quant à la charge de la preuve : 13.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2306131_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
B..., le nom du docteur l’ayant prescrit, ainsi que la fiche d’intervention comportant ; le nom du médecin ayant pratiqué la ponction lombaire, la quantité de liquide céphalo-rachidien prélevé, la quantité
Source officiellePage 23 sur 340