de l'Office français de l'immigration et de l'intégration et n'en a pas reçu la communication ; - le collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration ne s'est pas prononcé

Vu la procédure suivante : Par une requête et une pièce complémentaire, enregistrées le 10 août 2025 et le 25 août 2025, M.

Ces définitions ne sont pas applicables au régime de réparation de l'incapacité permanente du fonctionnaire. () ".

E à recevoir une indemnisation complémentaire : 13.

de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), que les médecins ayant siégé étaient régulièrement désignés, que le médecin rapporteur n'a pas siégé au sein du collège, que l'avis du

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 octobre 2023 et le 10 novembre 2023, M. E...

/Cependant, en cas d'absence d'un praticien de médecine générale, le médecin spécialiste a voix délibérative par dérogation au 1 de l'article 3.

II – Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement le 13 et le 27 septembre 2024 sous le n°2405648, Mme B...

Si le service de médecine préventive a émis des réserves sur l'ergonomie du poste de secrétaire au pôle secrétariat médical occupé en 2010, la requérante a quitté ce poste en mars 2011.

Il se prévaut d'une expertise non contradictoire réalisée le 18 décembre 2020 par un médecin spécialiste en médecine interne selon lequel l'intéressé a reçu quatre injections du vaccin Twinrix combinant

2019 et 7 avril 2020 au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, et renvoyés au tribunal administratif de Versailles par une ordonnance du président de la 7ème chambre du 17 avril 2020, la société Méducin

De nouveau sollicité le 28 octobre 2021, le médecin de prévention a confirmé que, si l'état de santé de M.

Le 15 juin 2021, le médecin de prévention a établi une liste de préconisations médicales d'aménagement de son poste de travail.

Le 15 juin 2021, le médecin de prévention a établi une liste de préconisations médicales d'aménagement de son poste de travail.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 23 août 2022 et le 13 septembre 2022, Mme C B, représentée par la S.e.l.a.f.a.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 janvier et 27 juin 2024, M.

justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / () / 7° Rejeter, après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire complémentaire

Aux termes de l'article 7 du décret du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 avril 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 16 juin 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Par une requête et cinq mémoires complémentaires enregistrés le 19 septembre, 25 septembre, 14 octobre, 20 décembre 2023, et 22 février 2024, Mme B...