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794 résultats pour « réintégration dans une poste de travail à temps complet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2216652_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Par ailleurs, la fiche de poste mentionne notamment que l'autonomie, la réactivité, la flexibilité, la rigueur dans le suivi, le sens du travail en équipe, l'aisance relationnelle et la diplomatie sont

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102507_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Le CHI fait valoir, sans être contesté sur ce point, que la durée statutaire du stage au sein de la fonction publique hospitalière, pour un travailleur à temps complet, est d'un an, selon les dispositions

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2211634_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle du postulant. 4.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304533_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

dans ses précédentes fonctions à un poste adapté à ses conditions physiques dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2203396_20260109

Administratif

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Les estimations du service ont porté le taux d’utilisation professionnelle du bureau à 80 % du temps et celui de la salle d’archivage à 50 % du temps.

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TA

3ème Chambre

DTA_2307422_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La décision comporte ainsi, avec une précision suffisante, l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

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TA

12eme chambre

DTA_2601790_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

La société a présenté une nouvelle demande d’homologation le 7 novembre 2025, déclarée complète à compter du novembre suivant, concernant 36 suppressions de poste et une modification de contrat.

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TA

2ème Chambre

DTA_2204022_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Par un arrêté du 28 août 2020 Mme A a été nommée adjoint administratif stagiaire à partir du 1er septembre 2020, à temps non complet (20 heures hebdomadaires) et des tâches comparables de standard et d'accueil

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TA

2ème chambre

DTA_2303143_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Dès lors, le moyen tiré de ce que cette compétence ne relevait pas des missions dévolues aux ATSEM ou n’était pas inscrites dans sa fiche de poste doit être écarté. 9.

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TA

4ème chambre

DTA_2202073_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Par un contrat du 24 février 2017, elle a été recrutée à compter du 5 janvier 2017 pour une durée d’un mois pour faire face à la vacance d’un poste.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2303899_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Elle a été placée en congé de maladie après une visite de la médecine du travail le 1er juin 2022 jusqu’au 16 juin 2022, puis à compter du 5 août 2022 avant de reprendre à temps partiel thérapeutique le

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TA

7ème chambre

DTA_2003701_20230303

Administratif

3 mars 2023

3 mars 2023

S'agissant des frais de double résidence : - elle a droit à la déduction de ses revenus de frais pour double résidence dès lors qu'elle a été dans l'obligation de se loger à proximité de son lieu de travail

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TA

3ème Chambre

DTA_2005097_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Le centre hospitalier soutient que ce comportement de la requérante justifie son licenciement dès lors, d'une part, qu'il porte atteinte à l'image du centre hospitalier et, d'autre part, qu'il laisse présager

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TA

4 ème Chambre

DTA_2205297_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A était apte aux postes de chef d'équipe, il a néanmoins précisé qu'il était inapte à tout travail physique.

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TA

4 ème Chambre

DTA_2404675_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Elle fait valoir avoir dû travailler en amont de sa prise de poste au 1er juin 2022 puis régulièrement en soirée et le week-end en raison de l’absence d’allocation des effectifs prévus.

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TA

8ème chambre

DTA_2204471_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer Mme A à compter du 10 décembre 2021 et de procéder au réexamen de sa situation sur la période du 10 décembre 2021 au

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TA

3ème Chambre

DTA_2006590_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B que celui-ci, depuis sa prise de poste à la pizzeria " Tutti Quanti " du CROUS, présente des difficultés sérieuses à maitriser son comportement et à s'intégrer dans une équipe de travail.

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TA

4ème Chambre

DTA_2300862_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

de travail, en tenue et dans des postures ou à des fins parodiques portant atteinte à l’image de la collectivité et qu’il a eu un comportement fautif de nature à générer une souffrance au travail pour

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TA

1ère chambre

DTA_2003203_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

A dès lors que la maison a fait l'objet de travaux et qu'une employée de maison ainsi qu'une dizaine d'ouvriers y ont travaillé à temps plein de décembre 2008 jusqu'au 10 octobre 2010.

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TA

3ème chambre

DTA_2210325_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

à l'issue de son terme prévu le 14 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au CHI Robert Ballanger de la réintégrer dans son poste en contrat de travail à durée indéterminée avec effet rétroactif et maintien

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