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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2216652_20230125
25 janvier 2023
Par ailleurs, la fiche de poste mentionne notamment que l'autonomie, la réactivité, la flexibilité, la rigueur dans le suivi, le sens du travail en équipe, l'aisance relationnelle et la diplomatie sont
1ère chambre
DTA_2102507_20221223
23 décembre 2022
Le CHI fait valoir, sans être contesté sur ce point, que la durée statutaire du stage au sein de la fonction publique hospitalière, pour un travailleur à temps complet, est d'un an, selon les dispositions
3ème Chambre
DTA_2211634_20250318
18 mars 2025
Dans le cadre de cet examen d'opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d'insertion professionnelle et d'autonomie matérielle du postulant. 4.
4ème Chambre
DTA_2304533_20260130
30 janvier 2026
dans ses précédentes fonctions à un poste adapté à ses conditions physiques dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 300 euros par jour de
10ème chambre
DTA_2203396_20260109
9 janvier 2026
Les estimations du service ont porté le taux d’utilisation professionnelle du bureau à 80 % du temps et celui de la salle d’archivage à 50 % du temps.
DTA_2307422_20251014
14 octobre 2025
La décision comporte ainsi, avec une précision suffisante, l’énoncé des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.
12eme chambre
DTA_2601790_20260424
24 avril 2026
La société a présenté une nouvelle demande d’homologation le 7 novembre 2025, déclarée complète à compter du novembre suivant, concernant 36 suppressions de poste et une modification de contrat.
2ème Chambre
DTA_2204022_20250319
19 mars 2025
Par un arrêté du 28 août 2020 Mme A a été nommée adjoint administratif stagiaire à partir du 1er septembre 2020, à temps non complet (20 heures hebdomadaires) et des tâches comparables de standard et d'accueil
2ème chambre
DTA_2303143_20251120
20 novembre 2025
Dès lors, le moyen tiré de ce que cette compétence ne relevait pas des missions dévolues aux ATSEM ou n’était pas inscrites dans sa fiche de poste doit être écarté. 9.
4ème chambre
DTA_2202073_20251204
4 décembre 2025
Par un contrat du 24 février 2017, elle a été recrutée à compter du 5 janvier 2017 pour une durée d’un mois pour faire face à la vacance d’un poste.
5ème chambre
DTA_2303899_20251112
12 novembre 2025
Elle a été placée en congé de maladie après une visite de la médecine du travail le 1er juin 2022 jusqu’au 16 juin 2022, puis à compter du 5 août 2022 avant de reprendre à temps partiel thérapeutique le
7ème chambre
DTA_2003701_20230303
3 mars 2023
S'agissant des frais de double résidence : - elle a droit à la déduction de ses revenus de frais pour double résidence dès lors qu'elle a été dans l'obligation de se loger à proximité de son lieu de travail
DTA_2005097_20230130
30 janvier 2023
Le centre hospitalier soutient que ce comportement de la requérante justifie son licenciement dès lors, d'une part, qu'il porte atteinte à l'image du centre hospitalier et, d'autre part, qu'il laisse présager
4 ème Chambre
DTA_2205297_20250117
17 janvier 2025
A était apte aux postes de chef d'équipe, il a néanmoins précisé qu'il était inapte à tout travail physique.
DTA_2404675_20260306
6 mars 2026
Elle fait valoir avoir dû travailler en amont de sa prise de poste au 1er juin 2022 puis régulièrement en soirée et le week-end en raison de l’absence d’allocation des effectifs prévus.
8ème chambre
DTA_2204471_20230718
18 juillet 2023
Article 2 : Il est enjoint à la rectrice de l'académie de Versailles de réintégrer Mme A à compter du 10 décembre 2021 et de procéder au réexamen de sa situation sur la période du 10 décembre 2021 au
DTA_2006590_20231012
12 octobre 2023
B que celui-ci, depuis sa prise de poste à la pizzeria " Tutti Quanti " du CROUS, présente des difficultés sérieuses à maitriser son comportement et à s'intégrer dans une équipe de travail.
DTA_2300862_20260116
16 janvier 2026
de travail, en tenue et dans des postures ou à des fins parodiques portant atteinte à l’image de la collectivité et qu’il a eu un comportement fautif de nature à générer une souffrance au travail pour
DTA_2003203_20240411
11 avril 2024
A dès lors que la maison a fait l'objet de travaux et qu'une employée de maison ainsi qu'une dizaine d'ouvriers y ont travaillé à temps plein de décembre 2008 jusqu'au 10 octobre 2010.
3ème chambre
DTA_2210325_20241128
28 novembre 2024
à l'issue de son terme prévu le 14 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au CHI Robert Ballanger de la réintégrer dans son poste en contrat de travail à durée indéterminée avec effet rétroactif et maintien
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