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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2103929_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

acomptes, du prix, de la rémunération ou, sur option du redevable, d'après les débits. " Aux termes du 2 nonies de l'article 283 du même code : " Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205202_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Kovalex, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° 0001530 émis le 25 juin 2021 par le président de la communauté d’agglomération Dinan Agglomération afin de recouvrer des charges d’entretien

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2005677_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203079_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Mme D épouse A a été employée par la commune de Fos-sur-Mer par 8 contrats de vacation d'une durée de 3 mois du 9 septembre 2019 au 8 septembre 2021 pour accomplir des tâches d'entretien des bâtiments,

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2100563_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

constitué d'un terrain de 2 810 m² et de constructions d'une surface de 664 m² constituées de locaux techniques et bureaux formant une extension à la construction existante et destinés à une activité de réparation

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2016487_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

F contre son ancien employeur, de sorte que l'intéressé ne pourra obtenir réparation que pour les seuls préjudices non réparés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907353_20221223

Administratif

23 décembre 2022

23 décembre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907141_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300356_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Les circonstances qu'il a obtenu le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) en réparation et entretien des embarcations de plaisance, à l'issue de la formation à laquelle il a été inscrit pendant sa

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201803_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes de l'article 15.1 du contrat, relatif aux travaux d'entretien courant et de maintenance : " () Le Concessionnaire assurera à ses frais le nettoyage et l'entretien courant des ouvrages, installations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401428_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

ressort des pièces du dossier que la mesure de gestion individuelle attaquée a suspendu l’accès aux activités, au travail et à la formation, a entraîné l’enseignement par courrier, la distribution du repas

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302996_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elle fait également état d’actes consistant en la toilette, le change et l’habillage des enfants hospitalisés, la prise de constantes, la distribution de plateaux repas ou encore l’entretien des chambres

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205404_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

les vêtements de travail mentionnés à l'article R. 4321-4 sont fournis gratuitement par l'employeur qui assure leur bon fonctionnement et leur maintien dans un état hygiénique satisfaisant par les entretiens

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100103_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

En mars 2016, la société a transféré son siège social à Saint-Pantaléon-de-Larche, avec une adjonction de l'activité de garage, entretien, réparation et ventes de tous véhicules à moteur, neufs ou d'occasion

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2202362_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Pour les travaux de construction, y compris ceux de réparation, de nettoyage, d'entretien, de transformation et de démolition effectués en relation avec un bien immobilier par une entreprise sous-traitante

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204189_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000542_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

dispositions de l'article 31 du code général des impôts : " I. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent :1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2205677_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

Les requérants soutiennent que la maire de Voisins-le-Bretonneux aurait décidé de fermer le groupe scolaire du Bois-de-la-Garenne dans le seul but de se soustraire à ses obligations légales de réparation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103926_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

A il n'est pas possible de considérer qu'ils ont été engagés dans l'intérêt de l'exploitation, d'autre part, en l'absence de facture d'entretien et de réparation, il n'est pas justifié du kilométrage réalisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301561_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

A soutient qu'il a exposé un montant de dépenses d'entretien et de réparations supérieur à celui retenu par l'administration.

Source officielle

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