tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé, sur recours administratif préalable obligatoire, sa radiation

Les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique du 25 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier : « Les sociétés et entités mentionnées au 1° de l’article L. 561-45-1, les placements collectifs mentionnés au 2° du

Aux termes du premier alinéa de l’article L. 561-46 du code monétaire et financier : « Les sociétés et entités mentionnées au 1° de l’article L. 561-45-1, les placements collectifs mentionnés au 2° du

L’affaire a été inscrite au rôle d’une formation collégiale en application de l’article R. 222-19 du code de justice administrative.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 30 mai 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 1er juin 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 23 février 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du même jour.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 15 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 20 juin 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 19 juin 2023, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 22 juin 2023.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Vu la lettre informant les parties de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 28 février 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience puis informées, le 24 janvier 2024, de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience du 26 janvier 2024.

Bouchardon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

1°) d'annuler la décision en date du 14 novembre 2023, prise sur recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a confirmé sa radiation

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 561-46 du code monétaire et financier : " Les sociétés et entités mentionnées au 1° de l'article L. 561-45-1, les placements collectifs mentionnés au 2° du

Selon les termes de cette convention, en vue du versement de ces aides, les radios adhérentes doivent, chaque année, présenter une demande en ce sens, et le " soutien régional à une radio associative exclut

Il soutient que la décision du 27 janvier 2025 est illégale en raison de la décision prononçant sa radiation au revenu de solidarité active, en ce qu'il n'avait reçu la convocation pour établir un contrat

En premier lieu, au soutien de sa requête, Mme B soutient que sa situation financière est précaire.