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725 résultats pour « refus d'une épouse de rejoindre son mari à l'étranger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2300541_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

L'intéressée est entrée en France le 27 mai 2021 sous couvert d'un visa D " regroupement familial " valable du 10 mars 2021 au 8 juin 2021.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2400849_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

épouse, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse ou de réexaminer

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2411305_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est abstenu de répondre à cette demande dans le délai de quatre mois. Il est réputé avoir pris, le 30 mars 2024, une décision implicite de rejet de sa demande.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301836_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 21 mai 2028, a sollicité, le 9 novembre 2021, le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2214358_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

E B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de lui délivrer un visa de long

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2214007_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

Il ressort de ces mêmes pièces qu'après le décès de son mari survenu en mai 2017, la requérante a été prise en charge par sa belle-famille, qui réside en région parisienne, et qu'elle bénéficie d'un soutien

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2310270_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

bénéfice de son épouse Mme A B ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2217957_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

Elle s'est ensuite trouvée dans l'impossibilité de rejoindre son pays à compter du mois de mars du fait de la suspension des vols à cause de la pandémie.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2104567_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B est entré en France, accompagné de son épouse, le 30 mai 2019, soit un an et demi avant l'intervention de la décision en litige.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209612_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403651_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

A, ressortissant malien, a sollicité le regroupement familial de son épouse le 12 avril 2023.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2101362_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

répondre à la demande de Mme C épouse A, son époux ayant renouvelé son titre de séjour auprès de la préfecture de l'Essonne le 2 juillet 2021.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2406726_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 2406726, M. J... I... F... et Mme C... A...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2404227_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

Il fait état des conditions d'entrée et de séjour de Mme F épouse H E et notamment de la présence sur le territoire national de son époux et de son enfant mineur âgé de 5 ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2601558_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Il a sollicité une mesure de regroupement familial en faveur de son épouse Mme C..., qu’il a épousée le 27 mai 2024 en Iran. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403641_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., ressortissant sénégalais, réside régulièrement en France sous couvert d’une carte de résident. Son épouse, Mme E... A..., et son fils M. F...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202466_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201696_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

B en faveur de son épouse et de leurs deux enfants.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2403137_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

B... épouse C..., représentée par Me Le Goff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302958_20250305

Administratif

5 mars 2025

5 mars 2025

de son épouse.

Source officielle

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