CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300541_20230523
23 mai 2023
L'intéressée est entrée en France le 27 mai 2021 sous couvert d'un visa D " regroupement familial " valable du 10 mars 2021 au 8 juin 2021.
4 ème Chambre
DTA_2400849_20250321
21 mars 2025
épouse, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime d'accorder le bénéfice du regroupement familial à son épouse ou de réexaminer
11ème chambre
DTA_2411305_20250717
17 juillet 2025
Le préfet de la Seine-Saint-Denis s'est abstenu de répondre à cette demande dans le délai de quatre mois. Il est réputé avoir pris, le 30 mars 2024, une décision implicite de rejet de sa demande.
5ème Chambre
DTA_2301836_20251016
16 octobre 2025
A..., ressortissant marocain titulaire d’une carte de résident valable jusqu’au 21 mai 2028, a sollicité, le 9 novembre 2021, le bénéfice du regroupement familial au profit de son épouse.
8ème chambre
DTA_2214358_20230721
21 juillet 2023
E B, représenté par Me Diallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle les autorités consulaires françaises à Bamako (Mali) ont refusé de lui délivrer un visa de long
2ème chambre
DTA_2214007_20230525
25 mai 2023
Il ressort de ces mêmes pièces qu'après le décès de son mari survenu en mai 2017, la requérante a été prise en charge par sa belle-famille, qui réside en région parisienne, et qu'elle bénéficie d'un soutien
4ème chambre
DTA_2310270_20250114
14 janvier 2025
bénéfice de son épouse Mme A B ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône d'admettre son épouse au bénéfice du regroupement familial dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
DTA_2217957_20231130
30 novembre 2023
Elle s'est ensuite trouvée dans l'impossibilité de rejoindre son pays à compter du mois de mars du fait de la suspension des vols à cause de la pandémie.
6ème Chambre
DTA_2104567_20220701
1 juillet 2022
B est entré en France, accompagné de son épouse, le 30 mai 2019, soit un an et demi avant l'intervention de la décision en litige.
DTA_2209612_20230526
26 mai 2023
D B et Mme C A épouse B, représentés par Me Rahmani, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée
3ème Chambre
DTA_2403651_20250424
24 avril 2025
A, ressortissant malien, a sollicité le regroupement familial de son épouse le 12 avril 2023.
9ème chambre
DTA_2101362_20230706
6 juillet 2023
répondre à la demande de Mme C épouse A, son époux ayant renouvelé son titre de séjour auprès de la préfecture de l'Essonne le 2 juillet 2021.
DTA_2406726_20260202
2 février 2026
Par une requête enregistrée le 3 mai 2024, sous le n° 2406726, M. J... I... F... et Mme C... A...
DTA_2404227_20250424
Il fait état des conditions d'entrée et de séjour de Mme F épouse H E et notamment de la présence sur le territoire national de son époux et de son enfant mineur âgé de 5 ans.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601558_20260219
19 février 2026
Il a sollicité une mesure de regroupement familial en faveur de son épouse Mme C..., qu’il a épousée le 27 mai 2024 en Iran. M.
DTA_2403641_20251112
12 novembre 2025
B..., ressortissant sénégalais, réside régulièrement en France sous couvert d’une carte de résident. Son épouse, Mme E... A..., et son fils M. F...
1ère chambre
DTA_2202466_20230207
7 février 2023
d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ".
DTA_2201696_20230927
27 septembre 2023
B en faveur de son épouse et de leurs deux enfants.
DTA_2403137_20251120
20 novembre 2025
B... épouse C..., représentée par Me Le Goff, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 8 janvier 2024 par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de résident
2ème Chambre
DTA_2302958_20250305
5 mars 2025
de son épouse.
Page 23 sur 37
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.