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du 1er septembre 2021 dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement.

Frédéric Carre, secrétaire général de la préfecture, et en cas de son absence ou empêchement, à Mme Amelle Ghayou, secrétaire générale adjointe, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des

de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions ou à compter du jour où cet acte prend effet, si ce jour est postérieur, peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat

publication au Journal officiel de la République française de l'acte les nommant dans leurs fonctions () peuvent signer, au nom du ministre ou du secrétaire d'Etat et par délégation, l'ensemble des actes

d'Etat, au grade de secrétaire administrative de classe supérieure, à compter du 1er janvier 2012.

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D sous contrôle judiciaire, à compter du 1er mars 2022, sans interdiction d'exercer pour des faits de harcèlement moral qu'il aurait commis du 25 septembre 2020 au 20 avril 2021.

2020 par laquelle le secrétaire général de l'AEFE a refusé de procéder à la révision de ce compte-rendu.