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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1803190_20230413
13 avril 2023
Dans ces conditions, eu égard aux fautes propres de la société Bouygues Bâtiment Grand Ouest, de celles de la société Abers Etanchéité, son sous-traitant, et de celles de M.
2ème Chambre
DTA_2107005_20240201
1 février 2024
En l'espèce, premièrement, il résulte de l'instruction que la société l'Aube est liée à son sous-traitant la société Mirolo par un contrat de droit privé.
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2303549_20231024
24 octobre 2023
Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants. ". 7.Il résulte de ces dispositions que le règlement de la consultation
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
Elle soutient que : - elle a subi une interruption majeure de l'alimentation électrique en raison de l'accrochage d'un câble haute tension par la société Legrand qui intervenait en qualité de sous-traitant
8ème chambre
DTA_2203186_20250212
12 février 2025
, il a en réalité agi dans l'intérêt de la société ASE car le fait d'informer son contractant de son problème d'effectif et du nécessaire recours à un sous-traitant aurait fait perdre le contrat en question
3ème chambre
DTA_2105871_20221003
3 octobre 2022
, et sous sa responsabilité, à une autre personne appelée sous-traitant l'exécution de tout ou partie du contrat d'entreprise ou d'une partie du marché public conclu avec le maître de l'ouvrage. ".
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406530_20241125
25 novembre 2024
prix le coût de la coordination avec le sous-traitant, ainsi que sa responsabilité en qualité de mandataire notamment pour assurer la garantie décennale des travaux.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202589_20230224
24 février 2023
l'ordonnance susvisée du 25 octobre 2022 se déroulent en présence de la société Rouen Etanche, de la société Etablissements Marchand et de la société Vermand Bois Habitat, toutes trois en leur qualité de sous-traitant
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2413158_20250122
22 janvier 2025
préfet délégué pour la sécurité et la sûreté des plates-formes aéroportuaires de Paris a rejeté sa demande d'habilitation sans badge pour accéder aux sites sécurisés ainsi qu'aux sites sécurisés de leurs sous-traitants
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2308726_20240402
2 avril 2024
condamner le Préfet de police à lui verser la somme de 7 151,91 euros, à titre de provision sur le règlement des sommes dues au titre du marché du 19 juin 2017, et l'acte du 14 septembre 2018 agréant le sous-traitant
4ème chambre
DTA_2026682_20221103
3 novembre 2022
Elle fait valoir que : - à titre principal, les demandes de la commune dirigées à son encontre sont irrecevables car elle était sous-traitante du marché conclu avec la société OBM et aucun lien contractuel
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2100886_20230427
27 avril 2023
B, demande au juge des référés que les opérations d'expertise soient étendues à l'entreprise Smac, sous-traitante de l'entreprise Foussat, titulaire du lot couverture.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
H F, assuré auprès de la SMABTP ; - le lot n°1 " Gros-œuvre étendu " a été confié à la société Demathieu et Bard, assurée par la compagnie CAMACTE ; - sont intervenus en qualité de sous-traitants :
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2304526_20260204
4 février 2026
au juge des référés que les opérations de l’expertise prescrite par l’ordonnance n°2304526 du 11 décembre 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la société BET Benoît Rivory Ingenierie, sous-traitante
DTA_2205780_20260513
13 mai 2026
sous-traitant, consistant à avoir fait payer deux fois au maître d’ouvrage des prestations non réalisées.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2204976_20230215
15 février 2023
Elle fait valoir que : - sous-traitante du titulaire du lot n°3 " Faux rochers et fontainerie " confié au groupement GARELLI elle a réalisé : .l'équipement d'un local technique semi-enterré en béton
2ème chambre
DTA_2104522_20230602
2 juin 2023
La Societep a réalisé l'ensemble des travaux à l'exception de la construction d'une dalle en béton qu'elle a confiée à son sous-traitant, la société Placeo.
5ème Chambre
DTA_2003161_20240312
12 mars 2024
Elle fait valoir que : - le mur n'appartient pas aux époux A ; - sa responsabilité ne peut être recherchée ; la tranchée a été creusée par le sous-traitant d'ENEDIS dans les règles de l'art et n'est
DTA_1902782_20231128
28 novembre 2023
B et D et de la société Atlas Fondations, son sous-traitant, à réparer les préjudices liés à ces travaux. Sur la jonction : 2.
DTA_2206264_20250108
8 janvier 2025
encontre ou en réglant directement les sous-traitants de la société requérante ; - les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire de recouvrement ont été réglés, pour un montant de 800 euros.
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