Par une ordonnance du 22 mars 2022, la clôture d'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 avril 2022.

Il résulte de l'instruction que le solde du décompte général du marché a été arrêté par la métropole Aix-Marseille-Provence à la somme de 68 524,52 euros TTC.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Raveneau, - et les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été fixée au 23 juillet 2021 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces des dossiers.

Par ordonnance du 21 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 26 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Si les travaux de reprise de l'étanchéité ont été achevés au cours du mois de juin 2018, la réception de l'ouvrage n'est intervenue, avec réserve, qu'au cours du mois de novembre 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Lerat, représentant Mme A et celles

E a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Par un courrier du 20 juillet 2022, elle a informé le centre hospitalier de sa grossesse, dont le terme théorique était prévu le 1er janvier 2023.

Il résulte de l'instruction et notamment de l'annexe 4.3 au rapport d'expertise du 9 novembre 2018 que la société Axima Concept a présenté, dans le dernier état de ses demandes au cours des opérations

La société requérante a répondu, par courrier du 17 septembre 2019, que la remise d’une analyse de comparabilité ne faisait pas partie des obligations documentaires qui lui incombaient.

La société requérante a répondu, par courrier du 17 septembre 2019, que la remise d’une analyse de comparabilité ne faisait pas partie des obligations documentaires qui lui incombaient.

La clôture de l'instruction a été fixée au 22 juillet 2021 par ordonnance du même jour. Vu les autres pièces des dossiers.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par une ordonnance du 17 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 février 2023.

Par une ordonnance du 17 janvier 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 février 2023.

Si, au cours de l'année scolaire 2014-2015, M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marquesuzaa, conseillère, - et les conclusions de Mme Neumaier, rapporteure publique.

Au cours de l’audience publique, après l’appel de l’affaire, le rapport de M.