dans un service agréé pour la formation des internes en lien étroit avec le CHU de Lille et l'exercice de fonctions séniores depuis plusieurs années en tant que praticien attaché associé à temps plein

ses fonctions d'adjoint administratif de 1ère classe conformément à la fiche de poste correspondant à son cadre d'emplois et aux préconisations de la médecine du travail ; 2°) de mettre à la charge

du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle ou de toute

et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire de ses fonctions ou d'une activité qui en constitue le prolongement normal, en l'absence de faute personnelle

II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le fonctionnaire

durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente

durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente

durée maximale de trois ans dans les cas où il est constaté que la maladie met l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaires un traitement et des soins prolongés et présente

ses fonctions.

régime de retraite additionnelle de la fonction publique (R.A.F.P.) d'une part, et la décision implicite née le 30 janvier 2022 rejetant sa demande d'exercer son droit d'option pour que quarante-deux

a été autorisée à reprendre à plein temps l'exercice de ses fonctions à compter du 28 août 2018.

Vaquero pour exercer les fonctions de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le 29 septembre 2023, le conseil de discipline a émis un avis favorable à une sanction d’exclusion temporaire de fonctions de trois mois.

ce congé et l'exercice des fonctions.

/ II.- Est présumé imputable au service tout accident survenu à un fonctionnaire, quelle qu'en soit la cause, dans le temps et le lieu du service, dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice par le

A la suite d’un congé de maladie ordinaire, il a été autorisé à exercer ses fonctions à temps partiel thérapeutique à 50 % du 4 janvier 2021 au 3 janvier 2022. M.

Fabre a exercé une entrave à l'exercice de ses fonctions de responsable de service foncier, Mme B fait valoir, d'une part, que M.

Elle a réintégré ses fonctions à temps partiel thérapeutique du 4 mars au 3 septembre 2024.

A, ouvrier principal de 2ème classe titulaire au sein du centre hospitalier de Beauvais, exerçait les fonctions d'agent de sécurité-incendie.