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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2215001_20230310
10 mars 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête de la SARL Volume(s) ETC .
1ère chambre
DTA_2001469_20230228
28 février 2023
à la SCI Enzo en 2015, puis transféré à la SARL Le Filhea le 23 avril 2019. 20.
1ère Chambre
DTA_2009214_20220705
5 juillet 2022
Une note en délibéré présentée par la SCI du Ru du Roy et la SARL La Minoterie, représentées par Me Desbois a été enregistrée le 24 juin 2022. Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2104120_20240322
22 mars 2024
Smartlab ne permet au juge de l'impôt d'apprécier, ni la nature des droits transférés, ni même la réalité et la légalité desdits transferts. 9.
DTA_2200916_20250214
14 février 2025
La SARL Opéra Bouffe a produit des observations en réponse à ce courrier le 15 janvier 2025, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2201907_20250403
3 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 11 avril 2022 et 14 février 2024, la SARL Ambulances urgence 29, représentée par la SARL Le Roy, Gourvennec,
DTA_2201908_20250403
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2022, la SARL Ambulances urgence 29, représentée par la SARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
9ème chambre
DTA_2212621_20250429
29 avril 2025
transporteur public routier de marchandises.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2604677_20260427
27 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 mars 2026, la société SARL Luberon - Ecole de conduite, agissant par le président en exercice, demande au juge des référés, statuant en application
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2500632_20250527
27 mai 2025
mobilité à Mayotte (Optimom), la société à responsabilité limitée (SARL) Taxi Vanille 976 et l’entreprise individuelle à responsabilité limitée (EURL) Dhurari Transport, représentée par Me Guérin-Garnier
DTA_2304984_20260313
13 mars 2026
La SARL Le Jobar et M. G... demandent au tribunal l’annulation de cette décision.
Juge unique (1)
DTA_2304199_20231115
15 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023, l'établissement public Voies Navigables de France (VNF) défère au tribunal comme prévenu d'une contravention de grande voirie la SARL
Magistrat statuant seul
DTA_2200261_20230502
2 mai 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 et 10 mars 2022, la SARL Canoubiers conclut à la relaxe des fins de la poursuite.
DTA_2002611_20230505
5 mai 2023
Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Champagne Jean-Paul Deville ne sont pas fondés.
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2503419_20260129
29 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2025, et un mémoire, enregistré le 27 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) Le Marin demande au tribunal de prononcer
DTA_2300589_20250624
24 juin 2025
La SARL Jardinerie A demande au tribunal de prononcer le remboursement de ce crédit de TVA.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2301396_20230612
12 juin 2023
La demande présentée par la Sarl Trans Energie de visionnage de caméras de surveillances est relative à un litige entre personnes privées, en l'espèce à un litige avec une société de transport, et ne concerne
DTA_2102163_20231205
5 décembre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2023, la société Saintonge dépannage transports, représentée par Me Olivier Lopes, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SARL dépannage
DTA_2206007_20250130
30 janvier 2025
Néanmoins, le cessionnaire peut être également saisi par l'acceptation du transport faite par le débiteur dans un acte authentique ". 4.
2ème Chambre
DTA_2102252_20230608
8 juin 2023
Elle fait valoir que les moyens soulevés par la SARL " société Paulille " ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
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