Vu : - la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000, relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Sont exonérés de l'impôt sur les sociétés : / () / 6° Les régions et les ententes interrégionales, les départements et les ententes interdépartementales, les communes, syndicats de communes et syndicats

Toutefois, et d'une part, il résulte de l'instruction que le local-type n°45 de Bagnolet a connu, à la suite de son acquisition en 2002 par le syndicat UNSA, une importante restructuration.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code du travail ; - le code de justice administrative.

D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des copropriétaires de la Résidence Les Jardins de Suzini est rejetée.

à la société Gip Aviation, 11 relatives à la société Sotel) et communiquées au greffe du tribunal selon les modalités prévues au deuxième alinéa du même article.

d’habitation et que les autres étaient effectués sur des locaux à usage d’habitation achevés depuis plus de deux ans.

exigences qui ne sont pas moindres.

(relatif au stationnement) ».

La manifestation devrait rassembler un nombre d'environ 400 participants, l'appel au rassemblement étant soutenu par plusieurs organisations syndicales et partis politiques.

G C, chef de la circonscription Ouest de la direction de l'urbanisme, délégation à l'effet de signer notamment les décisions relatives aux permis de construire.

Article 2 : Les conclusions du syndicat mixte Hérault Transport en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

à usage d’habitation et de commerce d’une hauteur de 15,77 à 18,08 mètres.

Elle fait valoir que : - compte tenu du contrat de délégation de service public de l'eau conclu avec la SEMM pour quinze années à compter du 1er juillet 2014, et notamment de son article 4, le délégataire

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés le 22 septembre 2025 et un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, le syndicat mixte E...

L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation engagée par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Essonne pour l'attribution du marché relatif

avant le 2 décembre 2022 et autorisé le président ou le vice-président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

En ce qui concerne la condition tenant à l'existence d'un doute sérieux : 11.

compromet la sécurité et la salubrité publiques, en méconnaissance des articles R. 111-2 du code de l'urbanisme et UC 3 du règlement du plan local d'urbanisme, dès lors que les voies de desserte existantes