La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Normandie demande la condamnation du CH de Falaise à lui verser la somme de 18 594.70 euros au titre de ses débours.

La SAS Novo Nordisk exerce une activité de distribution de produits pharmaceutique sur le territoire français dont la prise en charge est assurée par le système d'assurance maladie.

primaire d’assurance maladie des Bouches du Rhône, dans le cadre de la subrogation légale au bénéfice de l’employeur prévue par le code de la sécurité sociale.

, à trois mois de plein traitement et à neuf mois de demi-traitement ; sur le fondement de cet article, les prestations versées à ce titre ont la nature de prestations de sécurité sociale, servies par

La procédure a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie des Alpes-Maritimes et à la caisse primaire d’assurance maladie du Var qui n’ont pas présenté d’observations.

Les agents contractuels :1° Sont, dans tous les cas, affiliés aux caisses primaires d'assurance maladie pour bénéficier des assurances maladie, maternité, invalidité et décès et de la couverture du congé

Article 2 : Le centre hospitalier d’Arras est condamné à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de l’Artois une provision de 62 035,14 euros.

Par un mémoire enregistré le 4 janvier 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Loir-et-Cher n'entend pas intervenir dans ce dossier.

Par suite, il y a lieu de condamner ce dernier à verser à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire-Atlantique, après application du taux de perte de chance retenu, la somme de 20 003,71 euros

Sur les conclusions de la caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne : 13.

maladie devront être rejetées ; - à titre subsidiaire, la somme versée à la caisse primaire d’assurance maladie au titre de ses débours est soumise à l’application du taux de perte de chance ; - la

En vertu des articles L. 321-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se trouve dans l'incapacité physique

Par un mémoire, enregistré le 22 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Artois demande au tribunal de condamner la communauté d'agglomération de Lens Liévin et la société Véolia

Sur les droits de la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne : En premier lieu, la caisse primaire d’assurance maladie de la Haute-Marne a produit une note de débours ainsi qu’une attestation

A B demande au tribunal : 1°) de condamner la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (CPAM) à prendre en charge les frais de transport qu'il a exposés du 12 mars 2020 au 23 juillet 2021 pour

Les conclusions présentées à ce titre par Mme D et par la caisse primaire d'assurance-maladie du Puy-de-Dôme doivent, dès lors, être rejetées.

prescrite à l’inverse de la demande de la caisse primaire d'assurance maladie tendant au versement de l’indemnité forfaitaire de gestion.

maladie ; () ". 8.

maladie de la Côte d’Opale a réclamé le remboursement d’un indu de prestations de 4 049,40 euros.

maladie du Var.