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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514396_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Deniel, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508093_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Lamy, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501418_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le président du tribunal administratif de Nîmes a désigné Mme Boyer, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205956_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Souteyrand, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2406017_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Il fait valoir qu'une attestation de décision favorable a été délivrée au requérant indiquant notamment qu'une carte de résident valable du 16 mars 2024 au 15mars 2034 est en cours de fabrication et que
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304521_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
l'espace Schengen ; - les dysfonctionnements de la procédure avec une clôture abusive de sa demande de titre de séjour déposée en janvier 2023 violent de manière grave et illégale le respect de sa vie
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509327_20250812
12 août 2025
12 août 2025
de résident, dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision à intervenir, et de lui délivrer sans délai un document provisoire de séjour l'autorisant à travailler pendant la fabrication
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406414_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
le 19 mars 2024 ; - dans l'attente de la fabrication du titre de séjour, un récépissé de demande de titre de séjour autorisant à travailler sera remis à Mme A le 21 mars 2024.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301801_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
D’autre part, l’usine de fabrication de « Xblocs », qui vise à fabriquer des blocs de béton très volumineux en forme de X pour créer la digue nouvelle et les nouveaux terre-pleins, présente, de par l’importance
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600748_20260223
23 février 2026
23 février 2026
euros par heure de retard à compter de la décision à venir ; 3°) à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne (sous-préfecture de Torcy) de lui délivrer un titre de séjour mention « vie
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2315386_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Romnicianu, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500102_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu l'ordonnance n° 2403905 du 13 février 2025 par laquelle le vice-président du tribunal a donné acte du désistement de M. A de sa requête en annulation. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202789_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301411_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux (), le vice-président du tribunal administratif
Source officielle3ème chambre
DTA_2000184_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A, que dans le cadre de ses fonctions d'électricien puis de plongeur scaphandrier, il a réalisé des travaux au sein des bâtiments de la pyrotechnie de la DCN de Toulon et à bord de navires " Vive " et
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1802156_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
D qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 28 février 2020, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1900910_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
B qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1900933_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1900952_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_1901050_20230915
15 septembre 2023
15 septembre 2023
C qui vise les mêmes carences de l'Etat. Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le ministre des armées conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 23 sur 173