En ce qui concerne la compatibilité avec le plan de protection de l'atmosphère : 15.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

S'agissant de la convocation et de l'information des conseillers communautaires : 15.

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 10.

En premier lieu, l’arrêté du 11 septembre 2025 portant assignation à résidence a été signé par Mme F...

Il peut, même d'office, pour des raisons tirées des mêmes considérations, dire qu'il n'y a pas lieu à cette condamnation ". 21.

permet d'atteindre l'objectif de protection contre une crue centennale augmentée de 30 %.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

D'une part, eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les États membres de l'Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans

En premier lieu, M.

de la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et liberté d’autrui ».

aux conditions d'exploitation de la société, et ses remarques tenant aux quantités, offerts, pertes, consommation du personnel, partie bar, ont été retenues par la vérificatrice. 4.

Eu égard au niveau de protection des libertés et des droits fondamentaux dans les Etats membres de l’Union européenne, lorsque la demande de protection internationale a été introduite dans un Etat autre

L'association requérante soutient, en premier lieu, que le projet en litige se situe à proximité de la Vallée de la Vienne et de son affluent la Maulde, sans en déduire une quelconque conséquence alors

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions doit être écarté dans toutes ses branches. 34.

Délibéré après l’audience publique du 3 février 2026 à laquelle siégeaient : Mme Brouard-Lucas, présidente, Mme Caste, première conseillère, M. Fernandez, premier conseiller.

Cette branche du moyen doit donc être écartée.

A de Baleine, président, Mme Thomas, première conseillère, Mme Milin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. Le président-rapporteur, A.

En premier lieu, la décision attaquée a été prise par le docteur B, directeur général adjoint.

III du règlement, est désigné sur le fondement de l'article 3 paragraphe 1 ou, à défaut, en application de l'article 3 paragraphe 2, le premier Etat membre auprès duquel la demande de protection internationale