Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 8 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 novembre 2021, la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 juin 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 10 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2021, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 janvier 2021, 8 février 2021, 28 mai 2021, 4 octobre 2021, 8 février 2022 et le 22 juin 2022, Mme D A demande au tribunal

La requête de M.

La requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 29 mars 2022, le président du conseil départemental du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

La requête de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 19 octobre 2021, la Maison départementale des personnes handicapées de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 21 mars 2022, le département du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.

nécessaire à l'examen de sa demande d'asile par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et, en cas de décision de rejet ou d'irrecevabilité de celle-ci, dans l'attente de son départ.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions de la requête de M.

Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que les conclusions de la requête de M.

Aux termes de la décision attaquée, pour rejeter la demande de visa présentée par M.

Il ressort des pièces du dossier, en particulier du procès-verbal d'audition du salarié en cause du 29 décembre 2020, que M.

Par ailleurs, et en tout état de cause, la décision du 5 juin 2020, qui a pour objet de rejeter la demande de titre de séjour de M.