son mémoire en défense par les mêmes moyens.

Il résulte de l'instruction que M.

Le moyen tiré de ce que la mesure d'éloignement attaquée serait incompatible avec le contrôle judiciaire dont fait l'objet le requérant doit donc être écarté.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Elle fait valoir que les moyens invoqués dans la requête ne sont pas fondés. Par ordonnance du 29 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 15 décembre 2024.

En troisième lieu, il est établi que M.

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

A..., absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet du Tarn n’étant ni présent, ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

30 novembre 2019, n'est pas en mesure d'établir avoir validé un quelconque diplôme au cours de cette période, alors que le préfet soutient qu'elle a échoué à trois reprises en fin de première année de

Dans ces conditions, le requérant ne faisant pas l’objet d’une telle mesure, le moyen invoqué est inopérant et ne peut qu’être écarté. En dernier lieu, si M.

Si Mme E soutient qu'en l'absence de mention sur la décision en litige de la qualité des trois membres autres que le vice-président, elle n'est pas en mesure de s'assurer que la commission était régulièrement

La clôture de l’instruction est intervenue à l’issue de l’audience en application du premier alinéa de l’article R. 522-8 du code de justice administrative.

En troisième lieu, le moyen tiré de ce que la décision attaquée serait entachée d'une erreur de droit n'est pas assorti de précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé et doit, par suite

propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».

Il suit de là que ce moyen doit être écarté. 4.

logements d'habitation et de trois garages et n° 08132424A0001 du 22 mai 2024 autorisant la construction de trois maisons d'habitation et trois garages sur la parcelle ZH 78 au bénéfice de la commune

Aucun des moyens invoqués par Mme B, tels qu'énoncés dans les visas de cette ordonnance, ne paraît, en l'état de l'instruction, de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision

Ainsi, et à supposer que le préfet de la Moselle ait entendu fonder la mesure d'éloignement sur le 5° de l'article L. 611-1 du code précité, le moyen tiré de la méconnaissance de ces dispositions ne peut

En troisième lieu, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales doit, en l’absence de

En cinquième lieu, il est constant que Mme A s'est maintenue sur le territoire français plus de trois mois après son entrée en France, qu'elle a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement restées