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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2207835_20250707
7 juillet 2025
Par un mémoire enregistré le 11 juin 2025, la société SMACL Assurances, représentée par la Selarl Abeille Avocats (Me Pontier), conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à ce que le tribunal déclare
DTA_2302444_20260219
19 février 2026
mémoire en défense, enregistré le 23 novembre 2023 la société des Autoroutes Esterel Côte d’Azur Provence Alpes (Escota), filiale de Vinci Autoroutes, et la société RSA, représentées par la Selarl Abeille
Tribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200307_20221115
15 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2022, le centre hospitalier Nord, représenté par la SELARL Abeille et associés, demande au juge des référés : 1°) de lui donner acte de ce qu'il ne
DTA_2003828_20221216
16 décembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 avril et 16 novembre 2021, la commune d'Alès, représentée par la SELARL Abeille et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400874_20240425
25 avril 2024
un mémoire en défense, enregistré le 4 avril 2024, le centre hospitalier de Carcassonne, représenté par Me Zandotti, avocat, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) Abeille
Reconduite à la frontière
DTA_2404498_20240530
30 mai 2024
C, ressortissant vietnamien né le 21 avril 2005, a été secouru en pleine mer par le navire de la marine nationale " l'Abeille de Normandie " alors qu'il tentait de rejoindre la Grande-Bretagne, le 26 avril
2ème Chambre
DTA_2304221_20250924
24 septembre 2025
En l'espèce, en se limitant à rappeler les principes d'ordre juridique découlant des dispositions citées au point 15 et à faire état de la reconnaissance implicite des risques résultant de la loi " Abeille
2ème chambre
DTA_2305830_20251215
15 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 2 novembre 2023 et 9 janvier 2025, le centre hospitalier de Narbonne, représenté par la SELARL Abeille Avocats, demande de réduire à de plus justes proportions
DTA_2203507_20250429
29 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, le centre hospitalier de Hyères-les-Palmiers, représenté par la Selarl Abeille et Associés agissant par Me Zandotti, conclut au rejet de la requête
7ème chambre
DTA_2203711_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 20 juin et 4 octobre 2022, le CH de Manosque et Relyens, son assureur, représentés par la SELARL Abeilles et associés, concluent à la réduction des prétentions
DTA_2200385_20240206
6 février 2024
ouvre droit à la réparation de son préjudice moral d'impréparation à hauteur de 2 000 euros ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 octobre 2023, le CH d'Arles, représenté par la SELARL Abeille
DTA_1903937_20231113
13 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 17 septembre et 23 décembre 2020, la commune de Pertuis, représentée par Me Pontier de la Selarl Abeille et associés, demande au tribunal : 1°) de sursoir
4ème Chambre
DTA_2000578_20230525
25 mai 2023
Par des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020 et le 7 janvier 2021, la commune de Martigues, représentée par la Selarl Abeille et associés, conclu au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Juge Unique 4
DTA_2103478_20230316
16 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 28 avril 2022, la CAF de Seine-Maritime, représentée par Me Absire de la SELARL DAMC, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2604861_20260327
27 mars 2026
d'analyse des offres versé à l’instance, sur l’item « renfort de collerette », qu’il mentionne expressément qu’elle a proposé pour les 2 roues une collerette « renforcée par un réseau de nervures en nid d’abeille
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2509264_20260407
7 avril 2026
complémentaire enregistré le 6 octobre 2025, le centre hospitalier du Val d’Ardèche – Privas et les sociétés Lloyd’s Insurance Company, Berkshire Hathaway, AGSM et BEAH, représentés par Me Zandotti (Selarl Abeille
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2304903_20230706
6 juillet 2023
En l'espèce, en se limitant à rappeler les principes d'ordre juridique découlant des dispositions citées au point 10 et à faire état de la reconnaissance implicite des risques résultant de la loi " Abeille
DTA_2202816_20250403
3 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 8 novembre 2024, le centre hospitalier de la Dracénie, représenté par la SELARL Abeille et Associé agissant par Me Zandotti, conclut
5ème chambre
DTA_2200717_20231108
8 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 16 août 2023, le département de l'Ardèche, représenté par la Selarl Abeille et associés (Me Pontier) conclut à ce que la condamnation pécuniaire soit ramenée à de
3 ème Chambre
DTA_2002475_20230126
26 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 octobre 2020 et 25 juin 2021, le département de la Seine-Maritime représenté par Me Absire conclut au rejet de la requête, au rejet des demandes de la caisse
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