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Il soutient que : - l’arrêté attaqué comporte une erreur sur son prénom, Adam au lieu de A..., constitutive d’une atteinte à l’identité, protégée par l’article « L. 121-1 » du code civil, et à la vie

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5ème chambre

DTA_2101374_20221219

Administratif

19 décembre 2022

Par une requête et des mémoires enregistrés les 24 juin 2020, 2 février 2021 et 22 novembre 2022, sous le numéro 2005893, la société Madhumati, représentée par Me Adda, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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5ème chambre

DTA_2005893_20221219

Administratif

19 décembre 2022

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1ère Chambre

DTA_2103683_20240312

Administratif

12 mars 2024

l'administration fiscale a taxé deux fois la somme exigée en émettant l'avis de mise en recouvrement du 31 octobre 2017, la dette fiscale de TVA ayant été acquittée le 23 janvier 2017 ; - en vertu de l'adage

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9ème chambre

DTA_2313630_20241104

Administratif

4 novembre 2024

Addan K ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

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4ème Chambre

DTA_2300315_20230411

Administratif

11 avril 2023

B, Mohamed Walid, Anis et Adam, âgés respectivement de 12, 10 et 5 ans, ce dernier étant né en France, sont scolarisés sur le territoire français depuis l'année 2016, respectivement depuis le CE2, la grande

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4ème Chambre

DTA_2300316_20230411

Administratif

11 avril 2023

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Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2500767_20250605

Administratif

5 juin 2025

A..., ressortissant comorien née le 17 novembre 2006 à Adda-Daouni-Anjouan (Union des Comores), doit être regardé comme demandant au juge des référés à ce qu’il soit ordonné au préfet de Mayotte de prendre

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502712_20250321

Administratif

21 mars 2025

A et leurs trois enfants nés en 2009, 2010 et 2019, ressortissants albanais, se sont présentés le 3 février 2025 au bureau de l'association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs l'asile.

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503440_20250331

Administratif

31 mars 2025

Il se sont présentés le 25 mars 2025 à l'association ADATE, personne morale conventionnée par la préfète de l'Isère pour l'enregistrement des demandes d'asile.

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503462_20250819

Administratif

19 août 2025

de l'Oise en tant qu'elle lui a fait obligation de résider à Noyon chez Coallia, au 684 rue du moulin de Saint-Blaise ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Oise de maintenir son domicile à Senlis chez l'Adars

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Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2503467_20250819

Administratif

19 août 2025

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505065_20260123

Administratif

23 janvier 2026

Mme A..., ressortissante de la République démocratique du Congo née en 1985, s’est présentée le 16 avril 2025 au bureau de l’association ADATE, en charge du premier accueil des demandeurs d’asile où il

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2301953_20230717

Administratif

17 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juillet 2023, la SAS Roc Aménagement, représentée par le cabinet Adaes Avocats, demande au juge des référés statuant en application de l'article

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2306768_20230724

Administratif

24 juillet 2023

Il fait valoir que le requérant sera accueilli par l'ADDAP 13 le 25 juillet à 11h30, et que le litige a dès lors perdu son objet en cours d'instance.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311518_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Il soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que la requérante a été prise en charge, depuis le 6 décembre 2023, par l'ADDAP 13 et son hébergement assuré à l'hôtel Lutetia ; - à titre

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2311535_20231212

Administratif

12 décembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2327769_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2023, la société Russelior, représentée par Me Jacques Adam, demande au juge des référés : 1°) de suspendre sur le fondement

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400122_20240118

Administratif

18 janvier 2024

B A, ressortissant comorien né le 19 juin 1990 à Adda Daouéni (Union des Comores), soutient vivre à Mayotte depuis 2015 et y être parfaitement intégré, il n'établit pas l'ancienneté et la continuité de

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Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2203597_20220726

Administratif

26 juillet 2022

A B, né le 27 juin 1986 à Adda Daoueni Anjouan (Union des Comores), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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