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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2504052_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
d’une orientation vers un institut médicoéducatif, ne bénéficiant en France, à la date de la décision attaquée, d’aucune prise en charge dont il ne pourrait bénéficier en Albanie.
Source officielle3ème chambre
DTA_2310577_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
rétroactivement à Mme A... le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire allouée aux titulaires du ministère de la justice exerçant les fonctions d’adjoint administratif au titre de la période allant
Source officielle1ère Chambre
DTA_2208916_20260223
23 février 2026
23 février 2026
lors qu’il a dûment transmis ses arrêts de travail ; - sa créance à l’égard de la commune de Roubaix, qui n’est pas sérieusement contestable, s’élève à la somme de 12 553,38 euros pour la période allant
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2204182_20220823
23 août 2022
23 août 2022
être exposés à des peines ou traitements contraires aux stipulations de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales en cas de retour en Albanie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302534_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
C en Albanie. Le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation, tel que soulevé par la requérante, ne peut donc qu'être écarté. 6.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107419_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A serait disponible et lui serait effectivement accessible en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106579_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les requérants soutiennent que le suivi spécialisé en institut-médico éducatif dont leur fille a besoin n'est pas disponible en Albanie.
Source officielle4ème chambre
DTA_2106580_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Les requérants soutiennent que le suivi spécialisé en institut-médico éducatif dont leur fille a besoin n'est pas disponible en Albanie.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309123_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
préalable obligatoire et confirmé un refus de prise en compte de ses deux enfants à charge pour la détermination de ses droits à l’aide personnalisée au logement et de la prime d’activité sur la période allant
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2406498_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
la société Participation de l’Esplanade, représentée par Me Couturier, demande au tribunal : 1°) de la décharger des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été notifiés pour la période allant
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2300197_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Mais d'une part, la mesure d'éloignement n'implique pas nécessairement un retour en Albanie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301286_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint-Ylie Jura l'a placée d'office en congé maladie pour la période allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2301643_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint-Ylie Jura l'a placée d'office en congé maladie pour la période allant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307539_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Par un arrêté du 18 octobre 2023, la préfète du Bas-Rhin a prononcé son expulsion vers l'Albanie ou tout pays dans lequel il est admissible.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301256_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
décisions lui réclamant le paiement d'une somme globale de 8 280 euros au titre de l'occupation irrégulière d'un logement situé dans l'enceinte de cet établissement public de santé pour la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2206347_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
droits de l'homme et des libertés fondamentales et L.513-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile compte tenu des risques personnels qu'elle encourt en cas de retour en Albanie
Source officielle7ème chambre
DTA_2407498_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Le requérant n’apporte aucune précision quant à la date à laquelle son épouse aurait regagné l’Albanie pour y résider de manière durable et sur les conditions dans lesquelles son épouse résiderait en Albanie
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500158_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des indices mensuels « 07.1 Achats de véhicules » publiés par l’ISEE allant du mois d’aout 2018 au mois de juillet 2019. / ImO est l'indice mensuel « 07. 1 Achats de véhicules » publié par l’ISEE allant
Source officielle2ème chambre
DTA_2300462_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle le directeur du centre hospitalier spécialisé (CHS) Saint-Ylie Jura l'a placée d'office en congé maladie pour la période allant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300979_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
S'agissant de la demande de suspension de la décision : - la décision de l'OFPRA repose sur le ressenti d'un agent, qui sera facilement contredit devant la CNDA ; - l'Albanie n'est pas un pays sûr
Source officiellePage 24 sur 929