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Il a considéré, d'autre part, que telles qu'interprétées par l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne du 19 mars 2019, Préfet des Pyrénées-Orientales contre Arib e.a.

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2307813_20240321

Administratif

21 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2023, la commune de Daumazan-sur-Arize, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2023 du ministre de l'économie, des

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Magistrat M.Myara

DTA_2204639_20251029

Administratif

29 octobre 2025

à son arrivée au sein du centre pénitentiaire d’Aiton est identique à celle de son départ de la maison d’arrêt de Nice.

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1re Section - 3e Chambre

DTA_2217616_20250605

Administratif

5 juin 2025

unis, toute personne qui est domiciliée, établie, ou a son siège de direction dans les Emirats arabes unis, y compris l'Etat des Emirats arabes unis, ses subdivisions politiques et collectivités locales

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JU REFERE ETR 15 JOURS

DTA_2600423_20260219

Administratif

19 février 2026

Mme C... a été désignée le 10 février 2026 par la présidente du tribunal en sa qualité d’interprète en langue arabe pour assister M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

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Reconduites à la frontière

DTA_2301398_20230316

Administratif

16 mars 2023

D, assisté par Mme A F, interprète en langue arabe, qui confirme demander l'asile en raison de ses orientations sexuelles ; -et les observations de Me Baller, représentant le préfet des Yvelines, qui

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Reconduite à la frontière

DTA_2306746_20230607

Administratif

7 juin 2023

A le 13 avril 2023, en arabe, langue que l'intéressé a déclaré comprendre selon les mentions du compte-rendu individuel qu'il a signé le même jour. Si M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2312573_20231018

Administratif

18 octobre 2023

D C, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2201830_20220926

Administratif

26 septembre 2022

D, interprète en langue arabe, qui indique qu'il a perdu beaucoup de temps depuis son arrivée en France et ne peut subvenir aux besoins de sa famille restée en Ukraine, et que c'est sa sœur qui le prend

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Reconduite à la frontière

DTA_2302410_20230626

Administratif

26 juin 2023

F interprète assermenté en langue arabe, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et conclut, en outre, à la suspension de l'exécution de la décision d'éloignement ; - M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2302411_20230626

Administratif

26 juin 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2302412_20230626

Administratif

26 juin 2023

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Reconduites à la frontière

DTA_2300064_20230111

Administratif

11 janvier 2023

décembre 2022, que l'arrêté ne tient pas compte des éléments de fait en particulier s'agissant de la décision fixant le pays de renvoi, que la notification de l'arrêté à son client a été faite dans un arabe

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1ère Chambre

DTA_2101677_20230718

Administratif

18 juillet 2023

ces salaires étaient compris, égal au montant de l'impôt payé en Arabie saoudite. 7.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2517487_20250711

Administratif

11 juillet 2025

2025) refusant les demandes d’autorisation de mise en circulation de petits trains routiers touristiques de la société Rentabus datées : du 11 janvier 2024 (reçue le 15 janvier 2024) : départ et arrivée

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10ème chambre

DTA_2101959_20240111

Administratif

11 janvier 2024

Khiat, rapporteur public, - et les observations de Me Jouanjan, représentant la société Ariix Europe B.V. 1.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2207388_20220829

Administratif

29 août 2022

, demande au tribunal : - De déclarer nul et non avenu en toutes ses clauses le protocole d'amitié entre la ville D'Ivry- sur-Seine et la Daïra de Mijek du campement d'Aousserd de la République Arabe

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502668_20250131

Administratif

31 janvier 2025

Par un arrêté du 30 janvier 2025, le préfet de police a interdit l'itinéraire déclaré par les organisateurs sur sa dernière partie au niveau de l'arrivée devant le ministère chargé du travail.

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9ème chambre

DTA_2006735_20221108

Administratif

8 novembre 2022

Une note en délibéré, présentée pour la SARL Arim Promotion, a été enregistrée le 21 octobre 2022. Considérant ce qui suit : 1.

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Reconduite à la frontière

DTA_2513528_20251103

Administratif

3 novembre 2025

C... interprète en langue arabe soudanais ; - le ministre n’étant ni présent ni représenté. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.

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