fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel des voies ferrées et des lieux situés à proximité du projet de création d'un bassin

Par un courrier du 11 octobre 2025, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Le Chatelier, a produit une réponse à cette demande qui a été communiquée.

Par ailleurs, compte tenu du manque de données, le conseil de gestion du parc naturel marin du bassin d'Arcachon a, par sa délibération du 27 juin 2022, refusé de valider le niveau de risque " faible "

Elle soutient que : - le requérant n'est pas fondé à demander une majoration sa pension pour " lombalgies par désaxation statique, scoliose lombaire gauche, déséquilibre du bassin limité vers la gauche

‑Après avis des conseils départementaux intéressés, des établissements publics territoriaux de bassin concernés, des comités de bassins et, en Corse, de l’Assemblée de Corse, l’autorité administrative

est un parc aquatique de la commune de Nîmes dont la gestion a été déléguée à la SPL Aménagement et Gestion pour l’Avenir du Territoire (AGATE), elle a chuté violemment en arrière depuis le bord du bassin

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 août et 8 novembre 2023, la communauté d'agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse, représentée par Me Vivien

L’association écocitoyens du Bassin d’Arcachon a alors demandé l’abrogation de cet arrêté par un courrier du 4 juillet 2023. Cette demande a été implicitement rejetée.

D, surplombe la rue des Bassins, voie ouverte à la circulation publique.

Il résulte du point 3 du programme du concours intitulé : " aménagement d'une halle bassin non chauffée, offrant une ouverture maximale sur l'extérieur " que " L'objectif est de disposer d'une halle bassin

La surface du bassin versant intercepté se définit comme la surface correspondant à la surface du bassin versant naturel en amont dont les eaux de ruissellement sont interceptées par le projet.

Il est préconisé de mettre en place des réseaux de collecte des ruissellements associés à la création de bassins de rétention.

En application de l'article L. 212-1 du même code, chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux qui fixe

en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention

en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention

en application des articles L. 5711-1 à L. 5721-9 du code général des collectivités territoriales en vue de faciliter, à l'échelle d'un bassin ou d'un groupement de sous-bassins hydrographiques, la prévention

A... doit être regardé comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 1er septembre 2025 par laquelle le conseil de discipline de l’association Planeurs du Bassin d’Arcachon l’a exclu de l’association

janvier 2024, Mme C A doit être regardée comme demandant au tribunal de condamner la société EI Seven Services à lui rembourser la somme de 6 203,28 euros versée au titre des travaux de rénovation du bassin

demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision orale du 4 novembre 2019 par laquelle le président de la communauté de communes Sud Retz Atlantique a décidé de supprimer ses fonctions de chef de bassin

intercommunale (EPCI) Montpellier Méditerranée Métropole, représenté par son président, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble situé 14, rue du Bassin