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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2206505_20250623
23 juin 2025
Bernard, - les conclusions de Mme Pétri, rapporteure publique, - les observations de Me Laabouki substituant Me Carriou, représentant Mme A, - et les observations de Me de Lorgeril substituant Me
6ème Chambre
DTA_2202678_20240524
24 mai 2024
lieu-dit " Bernardon ".
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2509827_20250516
16 mai 2025
C A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Martin Luther King sise au 20-26 rue Bernard Buffet à Paris (17ème arrondissement) ;
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301169_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune de Chêne-Bernard
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2403459_20250304
4 mars 2025
B A, représenté par Me Bernard, a demandé au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2024 par lequel le préfet de la Manche
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514635_20251218
18 décembre 2025
de l’enseignement supérieur et de la recherche a refusé de donner une suite favorable à la proposition du conseil d’administration de l’institut universitaire de technologie de l’université Claude-Bernard
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2503867_20250723
23 juillet 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.
5ème Chambre
DTA_2104753_20221018
18 octobre 2022
C et Bernard A B demandent au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer du 31 mars 2021.
ORTA_2101966_20240909
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 septembre 2021, le 22 septembre 2021, le 29 septembre 2021 et le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, doit être
ORTA_2102045_20240909
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 20 septembre 2021, le 29 septembre 2021 et le 2 août 2024, Mme B A, représentée par Me Bernard, demande au tribunal, dans le
ORTA_2203493_20220706
6 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mai 2022, Mme B A demande au Tribunal d'annuler la décision par laquelle l'université Claude Bernard Lyon 1 aurait rejeté sa candidature en
ORTA_2410778_20241104
4 novembre 2024
Il soutient que : - son année de master 2023-2024 n'a pas été validée et il a déjà exercé deux recours administratifs auprès du président du jury et du président de l'université Claude Bernard Lyon
2ème Chambre
DTA_2000104_20221117
17 novembre 2022
30 octobre 2019 par laquelle le directeur adjoint de l'agence régionale de santé Occitanie a confirmé la cession de l'autorisation de soins de suite et de réadaptation détenue par la SAS CMCO Claude Bernard
Reconduite à la frontière
DTA_2602469_20260429
29 avril 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Bernard, première conseillère, pour statuer sur les recours dirigés contre les décisions contestées dans le cadre des procédures visées au livre IX du code de l’entrée
DTA_2602470_20260429
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2300979_20230315
15 mars 2023
groupement Ingerop/Geos, du bureau de contrôle technique SOCOTEC, le groupement d'entreprises de travaux de génie civil par son mandataire Razel Bec SAS et des co-traitants SEFI INTRAFOR, Campenon Bernard
Autres délais-Etrangers-3
DTA_2301097_20230626
26 juin 2023
B C, représenté par Me Bernard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle préfet de
4ème chambre
DTA_2303108_20260205
5 février 2026
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M.
DTA_2605965_20260512
12 mai 2026
Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - et les observations des représentantes du préfet de Maine-et-Loire.
DTA_2201418_20250227
27 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bernard, - et les conclusions de M. Gauthier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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