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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Section - 1re Chambre
DTA_2403016_20251126
26 novembre 2025
C..., représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 janvier 2024 par lequel le ministre de l’intérieur l’a expulsé du territoire français ; 2°) d’enjoindre à l’administration
2ème Chambre
DTA_2404647_20250211
11 février 2025
B A, représenté par Mes Berthier et Ormillien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 mars 2024, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine portant remise aux autorités portugaises et interdiction
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2404727_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Berthe, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative, de constater l'inexécution de l'injonction
DTA_2407792_20250211
E C, représenté par Me Berthe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430492_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2410412_20250408
8 avril 2025
A D, représenté par la SELARL Brigitte Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
Reconduite à la frontière
DTA_2600772_20260403
3 avril 2026
Une lettre de Me Bertin a été enregistrée le 26 mars 2026 et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2600897_20260212
12 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, Mme A..., représentée par Me Antoine Berthe, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524484_20260403
A..., représentée par Me Bertier, demande à la juge des référés : 1°) d’ordonner au centre hospitalier Roger Prévot, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de la
JU OQTF 6 semaines
DTA_2300870_20230418
18 avril 2023
B fait valoir qu'il serait exposé à un risque de persécution en cas de retour au Soudan du fait de son appartenance à une ethnie non arabe (Berti), alors qu'il est connu des autorités depuis son arrestation
ORTA_2525227_20251211
11 décembre 2025
A... épouse B..., représentée par Me Berté, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2°) de mettre à
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301613_20230717
17 juillet 2023
le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision, révélée par le courriel du 23 mai 2023 du directeur de l'école Paul Bert
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304691_20230906
6 septembre 2023
A est affecté au lycée Paul Bert de Bayonne, dans le ressort du tribunal administratif de Pau.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518754_20251110
10 novembre 2025
B..., représenté par Me Berté, demande au tribunal : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la commission
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602728_20260324
24 mars 2026
A... justifie d’une adresse rue Paul Bert à Nogent-sur-Marne (94130) , dans le département du Val-de-Marne.
DTA_2301317_20250311
11 mars 2025
préalable et que sa créance n'est pas prescrite ; - l'illégalité de l'arrêté du 4 décembre 2013 mettant à sa charge des prescriptions complémentaires en vue de la remise en état du site de l' " Île Berthier
DTA_2516067_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
DTA_2310655_20230915
15 septembre 2023
A, représenté par Me Bertin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
ORTA_2418046_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bernier, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
ORTA_2209064_20260302
2 mars 2026
B..., représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 septembre 2022 par lequel le préfet de zone de défense et de sécurité Nord l’a placé en disponibilité d’office pour
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