CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

5 705 résultats pour « Biollet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600139_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

présentée le 9 avril 2025 sur le fondement de l’article L. 423-7 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, de la convoquer à un rendez-vous pour une prise d’empreintes biométriques

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2311510_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Le 1er mars 2022, il a été convoqué pour la biométrie le 30 mars 2022 et s'est vu délivrer un récépissé de demande de carte de séjour valable du 30 mars 2022 au 29 septembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2500555_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'elle attend depuis un délai anormalement long, la plaçant dans l'impossibilité de voyager, qu'elle doit se rendre au chevet de sa grand-mère, que les billets

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100730_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Le 13 août 2020, il a réservé un billet d'avion pour un vol, le 17 décembre 2020, de Paris vers Dakar via Bruxelles et un retour le 21 janvier 2021. Son titre de séjour expirait le 12 novembre 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2309875_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Elle soutient que : - la condition d'urgence posée par l'article L. 521-2 du code de justice administrative doit être considérée comme remplie, dès lors qu'elle a acheté les billets d'avion pour se rendre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516800_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il s’est vu remettre le même jour un récépissé de rétention de son titre de séjour italien, précisant que ce document lui sera rendu sur présentation d’un billet d’avion accompagné d’un document de voyage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2518599_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Il soutient que : - détenteur d’un billet d’accès au spectacle organisé par l’artiste Dieudonné, il a intérêt pour en contester l’annulation ; - la condition d’urgence est satisfaite eu égard à la proximité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2607301_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Elle soutient que : - l’urgence est établie dès lors qu’elle dispose d'un billet d'avion pour le 15 mars 2026, soit dans moins d'une semaine à compter du dépôt de la présente requête, et doit se rendre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513117_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301004_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301830_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Mme B A épouse D, ressortissante française, s'est présentée à l'aéroport Félix Eboué à Cayenne, titulaire d'un billet d'avion à destination de Paris le 31 juillet 2023.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306232_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2306453_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303478_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

Président HERVOUET

DTA_2406971_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Documents permettant d’apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2210669_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207263_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2302229_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRÉCIER LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ÉTATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302444_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Documents permettant d'apprécier la volonté du demandeur de quitter le territoire des états membres : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets; 2) une

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2200689_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

DOCUMENTS PERMETTANT D'APPRECIER LA VOLONTE DU DEMANDEUR DE QUITTER LE TERRITOIRE DES ETATS MEMBRES : / 1) un billet de retour ou un billet circulaire, ou encore une réservation de tels billets ; 2) une

Source officielle

Page 24 sur 286

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC15 résultats

Journal officiel
Radiations

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

21/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Dépôts des comptes

GUINGUETTE DE BIOLLET

SIREN 948697511Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

20/05/2025

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

31/12/2024

Voir →

Dépôts des comptes

GARAGE DU BIOLLET

SIREN 828968602Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

26/11/2023

Voir →