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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème Chambre

DTA_2204051_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 octobre 2022. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2206723_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. B La présidente, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2501336_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Résidence la Vie, représentée par Me Delbury-Bosset, demande au tribunal : 1°) d’accorder le dégrèvement ainsi que

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205424_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

Therre, premier conseiller, Mme Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 16 mars 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2210935_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2023, la SAS Hectare, représentée par Me Bonnet, déclare accepter le désistement des requérantes et renoncer à toute demande au titre des articles L. 761-1 et R.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2320846_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2023, la société Purefert Trading AG, représentée par Me Alparslan et Me Turpin-Bonnet, demande: 1°) d'annuler le jugement N°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2100379_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2021, le centre hospitalier La Guiche, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Viamedis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2201705_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, la SARL Perk Park 4, représentée par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du Parc Naturel Régional des Pyrénées Catalanes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109413_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 octobre 2021, l'association nationale des élus locaux d'opposition, représentée par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504315_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

C... au lycée Sud-Médoc « La Boétie » sur la commune du Taillan-Médoc et non, comme ils le souhaitaient, à titre dérogatoire, en section sportive « basket de haut niveau » du lycée Vaclav Havel au titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216756_20220811

Administratif

11 août 2022

11 août 2022

code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 24 juin 2022 par laquelle la maire de Paris l'a mise en demeure de restituer les locaux qu'elle occupe au 87, rue de la Boétie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400543_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 décembre 2024 et 31 juillet 2025, le centre hospitalier d’Autun, représenté par Me Bonnet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2601346_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2503823_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500515_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Thalinger, avocat de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2300892_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Bonnet, - les observations de Me Airiau, avocat de Mme D.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2302852_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2303485_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 mars 2023, Mme A B, agissant en qualité de représentante légale du jeune D C, représentée par Me Dubois-Bonnet, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505740_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Perabo Bonnet, magistrate désignée ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2504900_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les conclusions de M.

Source officielle

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