Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution du permis de construire PC 972230 23 BR013, délivré le 15 mai 2013 par le maire de La Trinité à la SCI Fefe, M. et Mme C se bornent à produire deux constats

Les dispositions de l'article L. 100-3 du code des relations entre le public et l’administration se bornent à définir ce qu’on entend, au sens de ce code, par les mots « Administration » et « Public ».

E... et Mme C... se bornent à faite état du « bouleversement organisationnel impliqué par le passage au collège » et de la « différence de rythme inhérente à l’instruction en famille par rapport au rythme

En troisième lieu, à l’appui de leur requête, M. et Mme A... se bornent à indiquer que le refus de regroupement familial est entaché d’erreurs d’appréciation en ce qui concerne le montant des ressources

En tout état de cause, aucun des éléments produits par les requérantes, qui se bornent à produire une décision portant refus de l’allocation de solidarité aux personnes âgées du 2 mars 2024 et une notification

Dans leur requête, ils se bornent à soutenir qu'ils sont de bonne foi, que l'indu réclamé provient d'une erreur de la caisse d'allocations familiales du Rhône et qu'ils se trouvent dans une situation de

Larue, rapporteur public ; - les observations de Me Boinet, substituant Me Fabre, représentant l'EPSM de l'agglomération lilloise. Considérant ce qui suit : 1. M.

M. et Mme B... se bornent à évoquer les risques encourus en cas de retour dans leur pays d’origine et non au regard de l’Etat responsable de leur demande d’asile.

M. et Mme B... se bornent à évoquer les risques encourus en cas de retour dans leur pays d’origine et non au regard de l’Etat responsable de leur demande d’asile.

Il soutient que : - la condition d’urgence n’est pas remplie : si les requérants font valoir l'impossibilité pour les demandeurs de renouveler leurs visas iraniens, il se bornent cependant à produire

A se bornent à soutenir que l'indu résulterait d'un dysfonctionnement informatique ou d'une erreur de la CAF par la prise en compte d'une éventuelle séparation de requérants.

lors qu'elle est dirigée contre une décision tacite du 23 juin 2020, qui est inexistante ; la présente demande en référé-suspension ne pourra dès lors qu'être rejetée ; - les requérants, qui se bornent

Cependant, ils se bornent à faire valoir des « nuisances » consécutives au chantier et liées aux activités probables des constructions projetées dont ils se bornent à alléguer qu’elles « ont toutes les

, empiété que sur une surface minime, évaluée par la commune à 0,07%, de la résidence, qui compte 246 copropriétaires dont aucun n'a contesté leur mise en œuvre, à l'exception de M. et Mme A qui se bornent

déclaré dans l'usine Lubrizol ; ICPE classée SEVESO seuil haut située à Rouen, au 25 quai de France, et qu'il est à l'origine de retombées de suie consécutives à un panache de fumée ", ces indications se bornent

En deuxième lieu, si les requérants estiment leurs frais téléphoniques à 2 910, 17 euros, ils se bornent à produire des factures téléphoniques au nom de M.

M. et Mme C se bornent à soutenir craindre de subir des traitements inhumains ou dégradants en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison de menaces émanant de membres de la famille de la requérante

En dernier lieu, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils sont en mesure de permettre à leur fille d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L.

En dernier lieu, les requérants se bornent à faire valoir qu'ils sont en mesure de permettre à leur fils d'acquérir le socle commun de connaissances, de compétences et de culture défini à l'article L.

l'instruction d'une demande de renouvellement d'une carte professionnelle en qualité d'agent de sécurité ne peut se résumer à la consultation des fichiers ; que les faits qui lui sont reprochés se bornent