102 21 V0208 portant sur le changement de destination de locaux existants à usage de commerce en locaux à usage d'hébergement hôtelier au sein d'un immeuble situé aux 76, rue Réaumur, 37, rue Guérin Boisseau

permis de construire modificatif à M. et Mme E D pour la modification de façade et de toiture d'une maison d'habitation, située sur le terrain cadastré section B n° 330 et 331 au lieu-dit " Petit Boudeau

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12, 24 et 25 mars 2026, la société AEZ Constructions, représentée par Me Stéphane Boileau, demande au juge des référés :

Par deux mémoires en défense enregistrés les 4 janvier 2023 et 3 mars 2025, le groupe hospitalier Nord Essonne (GHNE), représenté par Me Boileau, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête

Le projet consiste en l'édification d'une maison individuelle avec garage, sur la parcelle cadastrée section AL n°1258, issue d'une division de parcelle, au bout de l'impasse des Bouleaux.

A B, représenté par la SELARL d'avocats Virginie Boiteau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 novembre 2024 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé son licenciement ; 2°)

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Par un mémoire, enregistré le 3 juillet 2023, la SARL Flamant, représentée par Me Blanc-Boileau, demande au juge des référés de prendre acte ce qu'elle entend former les protestations et réserves d'usage

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La présidente-rapporteure, signé AM.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M. Leguin La greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La présidente-rapporteure, signé AM.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2026. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. Le rapporteur, signé D. PERRIN La présidente, signé A.-M. LEGUINLa greffière, signé S.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 octobre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026. La présidente-rapporteure, Signé J.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Boileau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2025. La rapporteure, signé C. Piou La présidente, signé A-M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B D, représentée par la SCP Cherrier-Bodineau, demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement