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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2403276_20240527
27 mai 2024
O R D O N N E : Article 1err : Il est donné acte du désistement de l'université de Bordeaux de sa requête.
ORTA_2304842_20241106
6 novembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, Bordeaux Métropole ne s'oppose pas au désistement de M.
DTA_2508800_20251224
24 décembre 2025
Ce faisant, le maire de la commune de Bordeaux a implicitement mais nécessairement refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police administrative.
ORTA_2305614_20240531
31 mai 2024
Article 2 : Le CHU de Bordeaux versera à Mme B la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305615_20240531
Article 2 : Le CHU de Bordeaux versera à Mme A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305616_20240531
ORTA_2305642_20240531
Article 2 : Le CHU de Bordeaux versera à Mme B A la somme de 1 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305643_20240531
ORTA_2305651_20240531
ORTA_2305763_20240531
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge du CHU de Bordeaux la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
ORTA_2305764_20240531
ORTA_2306147_20240531
ORTA_2306148_20240531
ORTA_2306149_20240531
DTA_2300781_20230222
22 février 2023
L'établissement public Bordeaux Métropole soutient que : - il est titulaire d'une autorisation d'occupation temporaire du terrain situé allée de Tourville à Bordeaux, cadastré section SO n° 64, aménagé
5ème Chambre
DTA_2200934_20240402
2 avril 2024
A B a été hospitalisé au centre hospitalier universitaire de Bordeaux du 25 février au 24 mars 2021.
6ème Chambre
DTA_2202726_20240614
14 juin 2024
A, qui habite 59 rue Saint-François à Bordeaux, demande au tribunal d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 6 avril 2022 par Bordeaux métropole pour un montant de 102 euros pour " dépôt
DTA_2205374_20250225
25 février 2025
Au cours d'un contrôle effectué le 4 août 2022, Bordeaux Métropole a estimé que Mme B avait procédé à un dépôt sauvage d'ordures ménagères en face du 158 rue Bourbon à Bordeaux entrainant " l'enlèvement
DTA_2300771_20251007
7 octobre 2025
Par une requête enregistrée le 15 février 2023, la SARL Maison de la Radio et de la Télévision demande au tribunal d’annuler le titre de recette d’un montant de 102 euros émis à son encontre par Bordeaux
DTA_2502551_20250424
24 avril 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est enjoint à tous les occupants sans droit ni titre du bâtiment situé Cours Dupré de Saint-Maur à Bordeaux, appartenant au Grand Port Maritime de Bordeaux, de libérer
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