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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2011405_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
La requête a été communiquée à la CAF des Hauts-de-Seine, qui n'a pas produit d'observations en défense.
Source officiellePrésident 12 : Mme GOURMELON - R. 222-13
DTA_2207048_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 28 septembre 2023, la CAF de la Mayenne conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202234_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
au tribunal judiciaire de Caen.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201443_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
de faveur des planteurs de canne à sucre de La Réunion.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2505933_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., qui déclare au demeurant être inscrit en 2e année de formation de santé à l’université de Caen, ressortit à la compétence du tribunal administratif de Caen.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2302434_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 5 février 2025 la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan fait savoir qu'elle accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201939_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 5 septembre 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF
Source officielleCH 3 JU
DTA_2302837_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Mme A soutient que la CAF de l'Yonne a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 2 janvier 2024, la CAF de l'Yonne conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201714_20260218
18 février 2026
18 février 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la commune de Cannes est rejetée.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200966_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2023, la CAF du Territoire de Belfort conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2200970_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par deux décisions du 13 avril 2022, le directeur de la CAF du Jura, où les deux dossiers de M.
Source officielleCH 3 JU
DTA_2203153_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Mme B soutient que la CAF de Saône-et-Loire a commis une erreur d'appréciation. Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2023, la CAF de Saône-et-Loire conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509253_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B se borne à faire valoir qu'il ne peut pas finaliser son inscription en CAP carrosserie et à évoquer l'impact psychologique de sa situation.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509255_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
B A, représenté par Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510224_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Me Cans, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2600125_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de Cannes une somme de 5 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner la ville de Cannes aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419025_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419026_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419027_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2419028_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
La décision en litige, prise la CAF du Val-d'Oise, qui est un organisme de sécurité sociale, ne constitue pas une sanction.
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