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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2101212_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101213_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101214_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101215_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101216_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101217_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101218_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101219_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101221_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101222_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2100640_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

D'autre part, aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce

Source officielle
TA

2ème chambre

Cour de justice de l'Union européenne Gerhard Schultz-Hoffc/Deutsche Rentenversichereng Bund et Stringer e

DTA_2102503_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

La chambre d'agriculture a établi un solde de tout compte.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2306374_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article 35-2 du statut du personnel de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101197_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

françaises de commerce et d'industrie, des chambres régionales de commerce et d'industrie, des chambres de commerce et d'industrie et des groupements inter-consulaires ; - le code de justice administrative

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305057_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Elle soutient que la délibération méconnaît les dispositions de l’article R. 214-1 du code de l’urbanisme dès lors que la chambre de commerce et d’industrie territoriale et la chambre de métiers et de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2207185_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A versera une somme de 1200 euros à la chambre de commerce et d'industrie de la Drôme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502587_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Elle soutient qu'elle n'est pas redevable de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l'artisanat, dès lors qu'elle n'est pas rattachée à une chambre des métiers et de l'artisanat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2203380_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022, le syndicat mixte pour la gestion des ports lorrains, représenté par Me de la Brosse, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la chambre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2504785_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Mme A... conteste la décision implicite par laquelle la chambre de métiers et de l’artisanat de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur a rejeté sa demande de protection fonctionnelle.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103675_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Aux termes de l'article 1er de la loi du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

27/01/2026

Voir →

Modifications diverses

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

30/09/2025

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Créations

CHABRERIE RASTOLL, Quentin Marcel Joseph

SIREN 988492690Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

08/07/2025

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Créations

GAUCHE, Valérie, Francoise, CHABRERIE

SIREN 988044954Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

19/06/2025

Voir →

Dépôts des comptes

CHABRERIE

SIREN 880878749Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand

31/03/2025

Voir →