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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2511778_20260115
15 janvier 2026
de 1 500 euros à verser à Me Clément.
ELOIGNEMENT
DTA_2504289_20250507
7 mai 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2301196_20230317
17 mars 2023
Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2410154_20241108
8 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2205614_20220916
16 septembre 2022
B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé
DTA_2508031_20250707
7 juillet 2025
de 1 000 euros à verser à Me Clément.
5ème Chambre
DTA_2202427_20240213
13 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2316075_20250710
10 juillet 2025
à Me Clément d'une somme de 1 200 euros.
DTA_2402780_20240417
17 avril 2024
à Me Clément de la somme de 900 euros.
2ème chambre
DTA_2303530_20251229
29 décembre 2025
du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet Clément
DTA_2602783_20260413
13 avril 2026
Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
2ème Chambre
DTA_2102791_20240213
l'OFII le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.
DTA_2402092_20240516
16 mai 2024
ORTA_2300352_20230120
20 janvier 2023
D a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504636_20260428
28 avril 2026
En premier lieu, la société Modulem demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire des sociétés Clemente, SMABTP, MAAF Assurances et SMA.
DTA_2310609_20240209
9 février 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2311382_20240209
DTA_2311546_20240209
4ème chambre
DTA_2507939_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603967_20260430
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
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