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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2511778_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

de 1 500 euros à verser à Me Clément.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2504289_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301196_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Borget, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin, substituant Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2410154_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 et 23 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2205614_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

B A, représenté par Me Clément, demande au tribunal à titre principal d'annuler l'arrêté du 22 juillet 2022 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter le territoire français, a refusé

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508031_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de 1 000 euros à verser à Me Clément.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2202427_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2316075_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

à Me Clément d'une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402780_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2303530_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l’article R. 351-3 du code de justice administrative, la requête présentée par la société par action simplifiée Badet Clément

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2602783_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2102791_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

l'OFII le versement à Me Clément de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402092_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300352_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

D a : - lu son rapport, - entendu les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2504636_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

En premier lieu, la société Modulem demande que l’expertise soit réalisée au contradictoire des sociétés Clemente, SMABTP, MAAF Assurances et SMA.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310609_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311382_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2311546_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507939_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603967_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle

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