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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2109672_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Selon l'annexe II de cet arrêté, l'approche à partir des habitats peut être utilisée notamment lorsque des cartographies d'habitats selon les typologies Corine biotopes ou Prodrome des végétations de France
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
du centre hospitalier de Noyon, de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et la société AESIO Mutuelle, en vue de déterminer les conditions et conséquences du suivi médical de l'enfant Jade Colin
Source officielle4ème chambre
DTA_1901417_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Cette anomalie résulte des fondations de cet ouvrage, réalisées sur le principe de colonnes ballastées.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2002391_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
Aménagement demande au tribunal : 1°) de la décharger de l'obligation de payer la somme de 7 125 euros réclamée le 18 juin 2020 par la trésorerie de Remoulin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Collias
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201540_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
condamner la commune de Marseille à leur verser la somme de 1 761 856,99 euros à parfaire, en réparation de leurs préjudices subis du fait de l'abandon de la cession d'un tènement foncier sis chemin de la Colline
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300741_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C A, installé sur l'emplacement n°1 de l'aire d'accueil, située Chemin de la Becque des Bois à Comines ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2107997_20230224
24 février 2023
24 février 2023
La société Asla Cookin' Stuff demande l'annulation de cette décision. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2300835_20230208
8 février 2023
8 février 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C et des occupants sans droit ni titre de l'emplacement n°12 de l'aire d'accueil des gens du voyage de Comines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503003_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514295_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514311_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514354_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle2ème chambre
DTA_2600410_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Délibéré après l'audience du 24 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Marmier, premier conseiller, M. Perez, premier conseiller.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2600525_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., un arrêté de non-opposition à déclaration préalable relatif à la création d’une extension de 19 m² de surface de plancher, sur un terrain sis strada d’Ortibarzu, la Colline, sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2602498_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503673_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal, a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2212240_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative Les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507003_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article R. 778-8 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2514557_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2502988_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
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